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Service public - Page 59

Crise sanitaire 09/07/2021

La réouverture des discothèques est actée avec une jauge et le Pass

La levée des restrictions relatives à la gestion de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel du 9 juillet. Sa principale mesure est la réouverture des salles de danses (dont les discothèques).Mais ce type d'établissement se voit appliquer une jauge : le nombre de clients accueillis dans les ...

Crise sanitaire 09/07/2021

Une circulaire présente le plan de lutte contre l’épidémie pendant l’été

Une circulaire du 7 juin présente le plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale. Elle insiste sur la nécessité de maintenir une capacité à vacciner aux mois de juillet et d'août égale à celle du mois de juin. Le système doit ainsi être en capacité d'absorber un volume majeur d'injections. Il y est ...

SERVICES PUBLICS 08/07/2021

Une commune peut renoncer à signer une délégation de service public

Une commune a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion de sa salle municipale. Elle a attribué le contrat, mais la société requérante a obtenu que le juge des référés annule cette décision et enjoigne à la commune, si elle entendait conclure le contrat en ...

Vaccination 08/07/2021

Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile

Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...

Funéraire 08/07/2021

L’inscription des morts pour la France peut-elle avoir lieu dans la commune de résidence au moment de la naissance ?

Réponse du Ministère chargé de la Mémoire et des anciens combattants : L'article 2 de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a été codifié à l'article L515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), qui prévoit que ...

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Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
2 Fonction publique 07/07/2021

Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?

Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d'être vaccinés contre le Covid-19 ? D'autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l'heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont ...

pass-sanitaire-attestation-vaccination-covid
Copyright : Adobe Stock
Coronavirus 06/07/2021

Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application

Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire.

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
CORONAVIRUS 06/07/2021

Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents

Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...

Sacha Houlié
Copyright : ©Assemblée nationale
Interview [Laïcité] 01/07/2021

Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...

Accessibilité 01/07/2021

Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements

Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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