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Service public - Page 51

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Commande publique 14/10/2021

Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause

La ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’Etat. Pas si simple répondent les acheteurs publics, qui mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les ...

Services publics 14/10/2021

Y aura-t-il de nouvelles modalités de financement des maisons France services ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales ...

Education 14/10/2021

Port du masque par les écoliers : la liste des départements est modifiée

La liste des départements dans lesquels le port du masque reste obligatoire pour les écoliers est de nouveau modifiée par un décret du 13 octobre.La Lozère est intégrée à la liste.Mais l'Ain, l'Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, la Seine-et-Marne en sont ...

Crise sanitaire 14/10/2021

Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion

Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.

Crise sanitaire 13/10/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées

Un décret du 12 octobre prolonge à nouveau, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le ...

Crise sanitaire 11/10/2021

L’obligation vaccinale peut s’appliquer aux représentants syndicaux déchargés à 100%

Dans cette affaire, un agent qui exerce des fonctions d’aide-soignant au sein d'un Ehpad a été suspendu, sans maintien de rémunération, de ses fonctions jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination complète ou de contre-indication à la vaccination. Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette ...

Services publics 07/10/2021

Un syndicat mixte fermé doit-il mettre en place une commission consultative des services publics locaux ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création obligatoire de commissions consultatives des services publics locaux pour "les régions, la collectivité de Corse, les départements ...

Crise sanitaire 07/10/2021

Port du masque à l’école : 21 nouveaux départements exemptés

D'après un décret du 6 octobre, 21 nouveaux départements sont retirés de la liste de ceux dans lesquels le port du masque est toujours obligatoire dans les écoles. Ils s'ajoutent, à partir du 11 octobre, aux 47 départements déjà non concernés. Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départementsVoici la ...

Responsabilités 06/10/2021

Dommages dus à un ouvrage public : le juge partage les responsabilités entre le délégataire et le délégant

Les requérants, propriétaires d'u immeuble, ont constaté une déstabilisation des pavés situés au droit de leur propriété. Ils estiment que ces dommages sont imputables à un défaut d'entretien des canalisations d'eaux usées. Par la suite, ils ont constaté de nouveaux dommages apparus par la suite, imputables selon eux aux travaux de ...

Crise sanitaire 06/10/2021

Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives

Un décret du 5 octobre fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne et ont été particulièrement affectées par les mesures administratives interdisant l'accès du public ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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