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Service public - Page 41

Finances locales 14/02/2022

Services publics locaux : ajouts pour les dotations compensant les pertes subies en 2020

Un arrêté du 27 janvier modifie et complète les annexes des arrêtés du 30 novembre et du 16 décembre. En application de l'article 12 du décret du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux, ces arrêtés comportent en annexe les ...

Transports scolaires 10/02/2022

Peut-on rendre obligatoires les services de transports scolaires le midi ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article L. 3111-7 du code des transports, les services de transport scolaire sont partagés entre la région, qui a « la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports » et l'intercommunalité ...

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Crise sanitaire 07/02/2022

Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées

L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.

Services publics 04/02/2022

Financement des maisons France Services : quid du reste à charge pour les communes ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales ...

Services publics 03/02/2022

Quelle place pour l’accueil et la prise en charge téléphonique dans la dématérialisation des services publics ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Pour répondre aux attentes des Français, le Gouvernement a pour objectif de promouvoir des services publics plus simples, plus proches et plus efficaces, qui placent le citoyen au cœur de l'action publique. Le déploiement de services publics numériques de qualité pour ...

Crise sanitaire 03/02/2022

Covid-19 : allongement du délai d’inhumation et de crémation

Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur d'un arrêté du 26 janvier.Selon cet arrêté, il peut être dérogé aux délais ...

Crise sanitaire 03/02/2022

Covid-19 : retour de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, et ce pour plusieurs raisons : le virus SARS-CoV-2 circule activement en Nouvelle-Calédonie, avec, à la date du 31 janvier 2022, un taux d'incidence mesuré sur une période de sept jours glissants de 1 468 cas pour ...

Crise sanitaire 27/01/2022

Le déploiement de la vaccination des 5-11 ans s’accélère

Pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19, un arrêté du 26 janvier étend la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire, administrer ou injecter les vaccins pédiatriques et précise les modalités ...

Crise sanitaire 25/01/2022

Covid long : la plateforme de référencement et de prise en charge est lancée

La loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 est publiée au Journal officiel. Covid long : lancement d’une plateforme de référencementAinsi, afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise ...

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Crise sanitaire 24/01/2022

Le passe vaccinal est en place

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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