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Service public - Page 3

Agent public
Copyright : ©Boggy/AdobeStock
Statut 16/07/2025

La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions

Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peut refuser la titularisation.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
commande publique 04/07/2025

Le Covid-19, un motif d’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat de délégation de service public

Dans cette affaire, les requérants demandent au juge d'annuler la décision par laquelle un maire a résilié unilatéralement le contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un café-culture.Le juge rappelle qu'en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, l'autorité concédante peut ...

service public 01/07/2025

Approbation du référentiel France services

Le référentiel France services établi en application de l'article 27 de la loi du 12 avril 2000, annexé à un arrêté du 16 juin, est approuvé.Le référentiel France services précise les prérequis nécessaires à la labellisation France services et liste les obligations qui incombent aux gestionnaires et aux partenaires du programme pour ...

Jardinier taillant une haie  # 32
Copyright : ©chris32m/AdobeStock
Agents contractuels 30/06/2025

Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.

eau 27/06/2025

Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?

Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...

Depuis 2024, l’IA baptisée Mar.IA.nne est intégrée aux tablettes des membres des bureaux de vote de la ville de Drancy.
Copyright : Ville de Drancy
Elections 20/06/2025

Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote

La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.

interim-emploi
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Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

sens-travail-service-public
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Modes de gestion 18/06/2025

Zoom sur les délégations de service public multiservices

Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.

emploi public 05/06/2025

Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont ...

Résidence autonomie
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Décloisonnement 04/06/2025

Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié

Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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