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Service public - Page 24
Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des difficultés connues : on estime ...
A quand une révision du zonage du réseau d’éducation prioritaire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La carte actuelle de l'éducation prioritaire est constituée de 1 092 réseaux répartis en 361 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP), et a été arrêtée en 2015.C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale et ...
Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»
Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.
Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...
Candidature à un marché public déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : tant pis !
Dans cette affaire, une communauté d'agglomération a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande. Une société, qui souhaitait se porter candidate à l'obtention de ce marché, a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération dans ...
« Remettre l’humain au centre du service public »
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur le cycle de conférences qui vient de s'achever sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Un sujet qui touche à l'articulation de l'action publique entre Etat et collectivités, à l'intendance et aux marges ...
Dans les délégations de services publics, attention aux conventions de branche
Le Conseil d'Etat souligne que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.Par suite, une offre finale ...
Logements sociaux : dématérialisation de l’instruction des demandes de subventions et de prêts
Un décret du 25 mai rend obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'agréments de logements sociaux, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du code de la construction et de l'habitation.
Les conditions d’éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires » seront-ils affinées ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Dans le cadre de l'objectif présidentiel d'un « bon haut débit » (débit supérieur à 8 Mbit/s) pour tous, le Premier ministre avait annoncé le lancement du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » (CNT) lors de son intervention du 14 décembre ...
Communication par voie électronique des données cadastrales
Un décret fixe les conditions dans lesquelles les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du même code et les gestionnaires ...
