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Service public - Page 24

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Copyright : Fotolia psdesign1
Action publique 17/04/2023

Dernier kilomètre des politiques publiques : le rôle-clé des agents

Comment s’assurer que l’action publique atteigne sa cible ? Avec une administration trop centralisée qui mesure l’efficacité de ses politiques par des indicateurs de performance, comment s’assurer que les décisions prises le soient au plus près du terrain ? Telles ont été les interrogations soulevées mercredi 12 avril lors de ...

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Copyright : Isabelle Raynaud
1 Accès aux droits 17/04/2023

La Défenseure des droits déplore une « déshumanisation des services publics »

Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits, Claire Hédon, revient sur les difficultés liées à la dématérialisation des services publics.

Funéraire 14/04/2023

Crématoriums : des nouvelles prescriptions techniques

Un décret modifie les prescriptions techniques des crématoriums, en prévoyant notamment que les caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d'un crématorium sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé.Il ouvre la possibilité au ...

Economie circulaire 14/04/2023

Réemploi des matériels informatiques : le décret est publié

Pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, un décret fixe les modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques.Le texte fixe un objectif annuel de réemploi ...

Commande publique 12/04/2023

Dans une DSP, surestimer la fréquentation du service public peut engager la responsabilité du délégant

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision implicite par laquelle un syndicat mixte a rejeté sa réclamation préalable, et de le condamner à lui verser la somme de 713 444 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du déséquilibre financier de son contrat de ...

Service public 03/04/2023

Le juge enjoint à une commune de retirer sa banderole « anti-retraite à 64 ans » du fronton de la mairie

Dans cette affaire, la requérante a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur le fronton de la mairie une banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans » et d’ordonner sous astreinte au maire de déposer les ...

RÉSEAUX SOCIAUX 03/04/2023

Sur les réseaux sociaux, attention au blocage des comptes privés

Dans cette affaire, le requérant est coordinateur national sur les questions d'asile au sein de la Cimade et a publié plusieurs commentaires en réponse à des publications faites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur son compte twitter. Mais par la suite, l'OFII a bloqué l'accès du compte twitter du requérant à ...

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Copyright : AdobeStock
ATTRACTIVITE 31/03/2023

Secrétaires de mairie : les sénateurs tentent de sauver le métier

Le sujet est connu et sensible : il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France. Figurant dans le classement des métiers en grande tension dans la territoriale, il a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée en commission au Sénat, mercredi 29 mars. Le texte, qui élargit, notamment, le recourt au CDD pour les communes de 2 000 ...

Participation du public 29/03/2023

Enquête publique : peut-on systématiquement permettre le dépôt des observations par voie électronique ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Il existe trois grandes catégories d'enquêtes publiques : celles qui portent sur une opération susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 123-2 du code de l'environnement, et qui relèvent, alors même qu'elles seraient préalables à une déclaration d'utilité ...

Funéraire 20/03/2023

Crémation : les mairies devront-elles continuer à assumer gracieusement leur mission ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Aux termes des dispositions des articles L. 2213-14 et R. 2213-48 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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