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120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette cinquième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
120 ans de la loi de 1905 : la gestion des espaces et des bâtiments publics dans le respect de la laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette quatrième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette troisième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette première analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Education prioritaire : le gouvernement va-t-il modifier l’accessibilité du statut REP ou REP+ en le basant sur l’indice de position sociale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : La politique d'éducation prioritaire mise en place par le ministère chargé de l'éducation nationale privilégie une approche en réseau pour agir tout au long du parcours des élèves, depuis la petite section de la maternelle jusqu'à la fin de la troisième, et pour développer une approche ...
Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
Les communes ont un devoir de préservation de l’environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette analyse.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivitésQuand une famille demande l’exhumation de restes mortels en vue d’une crémation, quelle est la procédure à suivre ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des dispositions de son article 15 sur la surveillance dans le domaine funéraire, les opérations d'exhumation ne donnent plus ...
« Avec Service-public.gouv.fr, les démarches sont facilitées tant du côté des mairies que du côté des usagers »
Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d’état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à ...
Le cadre juridique applicable aux dépôts d’urnes dans les concessions perpétuelles sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les règles relatives au droit à l'inhumation de cercueils sont également valables pour l'inhumation des urnes.Ainsi, aux termes de l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la sépulture dans le cimetière de la commune est ...
