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Service public - Page 185
De nouvelles mesures de simplification pour les collectivités
La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est publiée au Journal officiel. Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures dont certaines sont directement applicables ...
Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires
Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans ...
Dématérialisation des échanges de données
Afin d'adapter le cadre juridique aux besoins de dématérialisation des échanges des juridictions financières, un décret instaure le principe, et non l'obligation, de la dématérialisation des échanges de données et de la transmission des actes dans le cadre des procédures des juridictions financières.La définition des caractéristiques ...
Fabrication des cercueils
Un arrêté est relatif aux matériaux agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation. Il précise leurs caractéristiques : Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile butadiène styrène) ...
La visite de lieux de cultes peut-elle tarifée ?
Les 87 cathédrales ainsi que la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et l'église Saint-Julien de Tours dont l'État est propriétaire sont entretenues, réparées et restaurées sur le budget de l'État, ministère de la culture et de la communication. Ces édifices sont librement ouverts à la visite, conformément aux dispositions de la loi ...
Modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d’administration
Un arrêté est relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration (IRA).Les IRA sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 dans les conditions fixées au présent arrêté.
Discipline : avertissement de l’agent
L’agressivité et les manquements de l’agent à l’égard de sa hiérarchie justifient l’avertissement prononcé à son encontre à titre disciplinaire.
Contentieux des contrats et conciliation préalable
Des stipulations contractuelles imposant aux parties de se conformer à une procédure de conciliation préalable avant de saisir le juge ne sauraient avoir pour objet ou pour effet, une fois le juge régulièrement saisi par l'un des cocontractants, de subordonner au respect de cette procédure la recevabilité de moyens ou de conclusions ...
Quelles sont les missions de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement?
L'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement géré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et créé en 2009, est un outil destiné aux collectivités locales, maires et présidents d'intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d'une année sur l'autre, et comparer leurs ...
L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »
L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.
