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Service public

Comment seront financées les futures maisons de services au public (MASAP) ?

Publié le 11/03/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles

Le dispositif des Relais de services au public (RSP) n’est pas remis en cause, il figure au sein du projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République. Ces espaces mutualisés de services au public, labellisés par les préfets de département, sont ainsi appelés à devenir des maisons de services au public (MSAP), délivrant une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics, et cela afin de continuer à répondre aux besoins des habitants et également de compléter le maillage des services au public.

Ainsi, de l’information transversale de 1er niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques, les MSAP articuleront présence humaine et outils numériques. Elles rassembleront, dans un lieu unique, des agents qualifiés et formés à l’accueil et à l’information du public, et plus particulièrement au développement de la technologie numérique et de ses usages (notamment la visio-conférence) qui permettent d’améliorer l’efficacité des services au public, et d’abolir les distances.

En décembre 2014, le nombre moyen d’agents au sein des MSAP se situe à 2, ce nombre variant de 1 à 9 par site. Toutes les MSAP sont équipées de postes informatiques connectés à internet, en postes libres. 36 % d’entre elles sont équipées de visio-guichets à disposition du public, et 12 % de webcam.

Le plan d’actions gouvernemental en matière d’amélioration de l’accessibilité des services au public prévoit l’objectif de 1 000 MSAP en 2017 sur l’ensemble du territoire national. Le financement de cette politique publique est cité dans l’exposé des motifs du projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République sous la forme d’un Fonds de développement qui contribuera à leur fonctionnement et sera alimenté par des contributions de l’État et des opérateurs de service.

La justification du Fonds vise à alléger la charge des collectivités et à faire participer les opérateurs à un dispositif qui leur est utile pour joindre facilement leur public tout en réalisant des économies de moyens, en locaux et en personnels. C’est donc la combinaison d’un financement de l’État et d’un soutien des opérateurs qui permettra de pérenniser et de garantir la qualité du dispositif pour le public, tout en préservant les moyens des collectivités locales

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