- Accueil
- Service public
Service public - Page 127
« Territoires d’innovation de grande ambition » : un avenant à la convention
Un avenant du 4 décembre a pour objet de modifier la convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Territoires d'innovation de grande ambition »), publiée au Journal officiel du 11 mai 2017, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.6 de la ...
Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?
La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?
La redevance d’assainissement non collectif évoluera-t-elle ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) sont gérés comme des services à caractère industriel et commercial (SPIC) et doivent équilibrer leurs recettes et leurs dépenses au moyen de redevances perçues auprès de ...
DGFIP : le maillage des services des finances permettra-t-il un accès de proximité pertinent?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 600 points de contacts pour ses usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, en 2019.Cette présence importante traduit la diversité ...
Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".
Pourquoi les collectivités sont-elles obligées d’utiliser des terminaux de paiement en ligne agréés ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les commerçants de la sphère publique (comme les régies du secteur public local) sont tenus d'utiliser des matériels d'encaissement par carte disposant d'un agrément du groupement des cartes bancaires (GIE CB).Pour bénéficier de cet agrément, les produits et services soumis ...
