- Accueil
- Service public
Service public
Achat numérique public : l’Etat plaide la cause de la French Tech
Une circulaire du Premier ministre doit être prochainement publiée, ont annoncé les ministres David Amiel, Roland Lescure et Anne Le Hénanff, le 5 février. Elle définit le cadre qui orientera les décisions d’achat de biens et services numériques de l’Etat afin de garantir la souveraineté des solutions dont il s’équipe.
151 emplois permanents budgétisés : une commune face au juge
Révocation d’un agent qui tenait un salon de coiffure pendant ses congés maladie
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
Quels outils législatifs sont prévus afin de protéger les communes contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake ?
Réponse du ministère de la Justice : Le gouvernement est particulièrement attentif à l'usage de l'intelligence artificielle à des fins infractionnelles, et aux préjudices pouvant être subis ou accentués à la suite à un tel usage.Afin de disposer d'une législation plus adaptée à ces nouveaux modes opératoires, l'article 15 de la loi ...
Pour accorder une subvention pour la construction d’une nouvelle mosquée, une analyse sérieuse des besoins est nécessaire
Dans cette affaire, une commune a pris une délibération approuvant la signature d’un bail emphytéotique administratif avec des associations cultuelles, portant sur la construction d'une Grande Mosquée et mettant, à cet effet, un terrain de 1,2 hectares à disposition de l’association. La « déclaration et engagements commu ...
Passeports et cartes nationales d’identité : le traitement de données à caractère personnel est modifié
Un décret du 22 décembre modifie le décret 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (TES) afin de permettre explicitement la vérification par les agents habilités de l'identité des titulaires des cartes nationale d'identité ...
Autorités organisatrices de la mobilité : accès aux données de déplacement et de circulation
Un décret du 15 décembre détermine les modalités d'application de l'article L. 1214-8-3 du code des transports relatif à l'accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité aux données pertinentes issues des services numériques d'assistance au déplacement pour la connaissance des mobilités relevant de leur ressort ...
Les conditions de cumul d’emplois des policiers municipaux seront-elles assouplies ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe vaut pour l'ensemble des agents publics, indépendamment ...
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître
Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
