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Service public
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître
Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
Laïcité : « On a, à tort, pensé que le combat était gagné »
Un décret pose un cadre de référence du numérique pour l’éducation
120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Responsabilité : une commune détruit par erreur des monuments funéraires…
En se rendant au cimetière municipal, la requérante a eu la mauvaise surprise de découvrir la suppression des deux monuments funéraires et des dalles de béton recouvrant les concessions perpétuelles appartenant à sa famille. Par sa requête, elle demande au tribunal d’enjoindre à la commune de procéder, à sa charge, à la fourniture ...
Le sort des métaux non consumés durant la crémation
Le législateur s’est saisi de la question du sort des métaux non consumés durant la crémation : ceux-ci doivent-ils être considérés comme des déchets ? De qui sont-ils la propriété ? Explications d'Antoine Carle, avocat au cabinet Nov Law Avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Jean Baubérot : « Avant de changer la loi de 1905, il faudrait la connaître »
Historien et sociologue des religions, Jean Baubérot Vincent a sorti aux éditions des Presses universitaires de France un nouvel ouvrage sur la laïcité. Mêlant lois de 1882 et 1905, cette analyse de la "laïcité victorieuse" est avant tout l'occasion de remettre en contexte son origine. Et si 120 ans après son édiction, la loi 1905 était ...
120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Information statistique : une nouvelle enquête obligatoire complète le programme pour 2025
Un arrêté du 1er octobre complète la liste des enquêtes statistiques, auprès des ménages et des collectivités territoriales, des services publics pour 2025 par une "enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de France Travail". Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête. Dès disponibilité, l'avis ...
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
