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Sécurité - Police - Page 98
Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder
Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.
Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : retour de l’état d’urgence
Après la Réunion et la Martinique, c’est au tour de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de se voir à nouveau appliquer le régime de l’état d’urgence sanitaire par un décret (n° 2021-990) du 28 juillet 2021.Un second décret (n° 2021-991) du 28 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ...
Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre
Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...
Vaccination, passe sanitaire : nouveaux calages réglementaires
Un arrêté du 27 juillet modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Cet arrêté prend tout d’abord en compte la montée en puissance de la vaccination qui nécessite l'adaptation de certaines modalités d'administration ou d'injection des vaccins contre le ...
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours
Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
SDIS : le système d’alerte commun NexSIS 18-112 entre en vigueur
Un décret publié au JO du 23 juillet prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 ».Ce système vise à d'offrir à la population un service de qualité pour le traitement des alertes reçues au travers des numéros ...
Il demande l’abrogation d’un arrêté municipal un an après son édiction
Un maire a pris un arrêté pour interdire la circulation des véhicules à moteur sur une voie communale. Un an plus tard, un habitant a demandé au maire d'abroger cet arrêté. Mais le silence gardé par le maire sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.C'était l'occasion pour le juge de rappeler qu'en raison de la ...
Antennes-relais : une compétence municipale pour arbitrer les implantations ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La couverture numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques est une priorité du Gouvernement qui a engagé, depuis l'été 2017, un important travail de négociation tant avec les opérateurs qu'avec les ...
