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Sécurité - Police - Page 96

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
Crise sanitaire 27/08/2021

Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux

Quels sont les établissements qui doivent demander le passe sanitaire ? Un décret du 26 août précise les choses.

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1 Crise sanitaire 26/08/2021

Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge

Le 24 août, les juges des référés des tribunaux administratifs de Versailles et de Toulouse ont rendu deux ordonnances contradictoires sur l'obligation de présenter son passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux visés par le décret du 1er juin. Une insécurité juridique qui appelle à une rapide mise au point.

Sécurité routière 26/08/2021

Les maires peuvent-ils acquérir et utiliser eux-mêmes des appareils de mesure de vitesse ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales confèrent aux maires et à leurs adjoints la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ).Contrairement aux autres OPJ, l'exercice de ces attributions n'est cependant pas conditionné, pour les ...

Pompiers
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2 Crise sanitaire 25/08/2021

Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.

Crise sanitaire 25/08/2021

Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...

Sport 24/08/2021

Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel

Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...

Financement 24/08/2021

Covid-19 : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Un décret du 23 août institue une aide financière à destination des centres de soins fragilisés par la crise du covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de cinq mille euros par établissement. Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres ...

Conseil d'état
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culture 24/08/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

Code
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VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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