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Sécurité - Police - Page 72
Appel à la mobilisation des services de l’État face à la canicule
Dans une circulaire publiée le 12 juillet, la Première ministre appelle à une mobilisation des services de l’État face à un épisode caniculaire : un renforcement des actions et messages nationaux de prévention auprès de la population et notamment les personnes fragiles, qui seront relayés par les préfectures, les agences régionales ...
Sécurité civile : organisation des comités consultatifs et du conseil de discipline
Trois arrêtés parus le 23 juillet concernent les sapeurs-pompiers volontaires.Le premier porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre ...
Le juge confirme que ce maire n’aura pas la permission de porter une arme à feu
Dans cette affaire, le requérant, alors maire, a sollicité du ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article R.315-5 du code de la sécurité intérieure, une autorisation de port d'une arme à feu de catégorie B en raison d'un courrier comportant une menace de mort et se présentant comme émanant d'une organisation ...
Les attributions du ministre de l’Intérieur et des outre-mer fixées
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’Etat, de décentralisation, d’outre-mer, d’immigration, d’asile, d’intégration des étrangers en France, de lutte ...
Financement des Sdis : le mode de calcul des contributions communales va-t-il évoluer ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux financés par les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. Ces contributions constituent pour ceux-ci des dépenses obligatoires.La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative ...
Caméras « augmentées » dans l’espace public : la Cnil fixe ses limites
Alors que le déploiement des caméras "intelligentes" intéresse de nombreuses collectivités et pose question à l'approche des Jeux Olympiques 2024, la Cnil souligne les risques du développement de ces technologies sans cadre clair et fixe des limites pour assurer les droits et libertés de chacun.
Intervention des services d’incendie et de secours sur le réseau autoroutier
Un arrêté est relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération. Une convention est conclue dans ...
L’obligation faite aux sapeurs-pompiers de se raser la barbe est illégale
La consigne orale interdisant aux sapeurs-pompiers d’un SDIS toute pilosité faciale afin de mieux lutter contre le Covid19 porte atteinte au respect de leur vie privée.
Délibérations des instances collégiales : précisions en cas de format « mixte »
Un décret vient préciser les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rend applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) de l'EtatLe texte porte sécurisation des situations dans lesquelles une partie des membres du collège ...
Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
