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Sécurité - Police - Page 66

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 21/10/2022

Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge

Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
Justice 18/10/2022

Les relations parquet-élus améliorées pour plus d’efficacité

Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales.

Sécurité civile 17/10/2022

Nombre et indemnité des sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l’Etat

Un arrêté du 10 octobre fixe à 29 le nombre maximum d'emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics.Un deuxième arrêté fixe quant à lui le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers ...

Sécurité 14/10/2022

Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces : le décret est paru

Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à établir un panorama des risques et des moyens de sécurité, dans tous ses aspects, au niveau zonal, départemental et maritime.Un décret du 13 ...

Pouvoirs de police 13/10/2022

Le cas d’une commune qui interdit la circulation de véhicules pour empêcher un projet d’antenne relais

Dans cette commune, par un arrêté conjoint, le maire et le président de la métropole ont interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un chemin, sauf pour les véhicules d'incendie, de secours, de police et pour les engins agricoles. La société Orange, qui est titulaire d'un bail sur une parcelle desservie par ce chemin ...

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
[interview] pouvoirs de police du maire 12/10/2022

Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire »

Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec Christophe Sanson, avocat spécialiste de la lutte contre le bruit, sur les moyens dont disposent les maires au titre de ...

camera pieton
Copyright : D.R.
Sécurité 11/10/2022

Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?

Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 10/10/2022

Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette fait le point sur les mesures qui pourraient intéresser les collectivités.

radar antibruit 1 recentré
Copyright : Léna Jabre
CADRE DE VIE 07/10/2022

Où en sont les expérimentations de radars sonores ?

Aux assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, un atelier était consacré au contrôle du bruit des véhicules routiers. L'occasion pour Philippe Maraval, chef de la mission "bruit et agents physiques" au ministère de la Transition écologique, de donner des nouvelles de ...

Centre-ville
Copyright : ArTo - stock.adobe.com
Sobriété 06/10/2022

Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes

Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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