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Sécurité - Police - Page 43
JO2024 : une circulaire rappelle les principes de la cellule interministérielle de crise
Une circulaire publiée le 27 septembre actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. Pour rappel, la cellule interministérielle de crise (CIC) a été créée en 2020 dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la coordination interministérielle lors des ...
Le Conseil constitutionnel valide l’accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles
En formulant une réserve, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le premier alinéa de l’article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des ...
Limitation du trafic des poids lourds en ville : le maire doit veiller à sa justification
Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour imposer plusieurs mesures : un sens unique sur une portion de voie, la limitation du tonnage à 3,5 tonnes sauf pour la collecte des ordures ménagères, pour les livraisons occasionnelles pour le service public et pour les engins agricoles, l'interdiction de stationner le long d'une haie ...
Quelles mesures supplémentaires pour garantir la sécurité numérique des collectivités territoriales ?
Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales font l'objet d'une attention particulièrement soutenue de la part de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), en raison de leur exposition au risque de cyberattaques.Cette exposition tient notamment à des processus de numérisation volontaristes et ...
Risques dans les ERP : le règlement de sécurité évolue
Un arrêté du 11 septembre modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relatives aux dispositifs d'alerte.Ilvise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux ...
Risques majeurs : information préventive exercée par les maires et l’Etat
Un décret du 15 septembre, pris pour application de l'article 10 de la loi du 25 novembre 2021 dite "Matras", définit les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs.Ainsi, il met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de ...
La chasse en état d’ivresse manifeste est punie par une contravention de 5e classe
Un décret du 16 septembre crée une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc.
Lutte contre les dépôts sauvages : toutes les réponses à vos questions
Lors du webinaire sur les déchets sauvages organisé le 13 juin dernier par le Club prévention sécurité, un certain nombre de questions ont été posées dans le Chat. Difficile d'y répondre dans un temps aussi restreint, mais frustrant pour nos auditeurs de ne pas avoir de retour. C'est ainsi que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait ...
Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Le juge rappelle le rôle des collectivités dans l’entretien des cours d’eau non domaniaux
Dans cette commune, la requérante et sa fille sont propriétaires d'une maison d'habitation dans un lotissement qui surplombe un ruisseau. Par arrêté préfectoral, la restauration du lit et des berges du ruisseau a été déclarée d'intérêt général, et des travaux ont été réalisés. Puis, par lettre, la communauté d'agglomération a ...
