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Sécurité - Police - Page 43

Sécurité routière 22/09/2023

Limitation du trafic des poids lourds en ville : le maire doit veiller à sa justification

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour imposer plusieurs mesures : un sens unique sur une portion de voie, la limitation du tonnage à 3,5 tonnes sauf pour la collecte des ordures ménagères, pour les livraisons occasionnelles pour le service public et pour les engins agricoles, l'interdiction de stationner le long d'une haie ...

Sécurité informatique 20/09/2023

Quelles mesures supplémentaires pour garantir la sécurité numérique des collectivités territoriales ?

Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales font l'objet d'une attention particulièrement soutenue de la part de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), en raison de leur exposition au risque de cyberattaques.Cette exposition tient notamment à des processus de numérisation volontaristes et ...

Sécurité publique 19/09/2023

Risques dans les ERP : le règlement de sécurité évolue

Un arrêté du 11 septembre modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relatives aux dispositifs d'alerte.Ilvise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux ...

Risques 18/09/2023

Risques majeurs : information préventive exercée par les maires et l’Etat

Un décret du 15 septembre, pris pour application de l'article 10 de la loi du 25 novembre 2021 dite "Matras", définit les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs.Ainsi, il met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de ...

Sécurité publique 18/09/2023

La chasse en état d’ivresse manifeste est punie par une contravention de 5e classe

Un décret du 16 septembre crée une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Juridique 15/09/2023

Lutte contre les dépôts sauvages : toutes les réponses à vos questions

Lors du webinaire sur les déchets sauvages organisé le 13 juin dernier par le Club prévention sécurité, un certain nombre de questions ont été posées dans le Chat. Difficile d'y répondre dans un temps aussi restreint, mais frustrant pour nos auditeurs de ne pas avoir de retour. C'est ainsi que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait ...

Justice 14/09/2023

Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école

S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...

Pouvoirs du maire 14/09/2023

Le juge rappelle le rôle des collectivités dans l’entretien des cours d’eau non domaniaux

Dans cette commune, la requérante et sa fille sont propriétaires d'une maison d'habitation dans un lotissement qui surplombe un ruisseau. Par arrêté préfectoral, la restauration du lit et des berges du ruisseau a été déclarée d'intérêt général, et des travaux ont été réalisés. Puis, par lettre, la communauté d'agglomération a ...

Données personnelles 13/09/2023

Fichier national des assurances, des objets volés, des personnes recherchées… A quand un accès direct pour les policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.Dans sa décision n° 2012-652 ...

Sécurité civile 11/09/2023

Incendie : la responsabilité d’un Sdis peut être recherchée pour des manquements

Dans cette commune, un incendie a détruit la presque totalité d'un ensemble immobilier. Il est parti de la chaufferie : après avoir procédé à l'indemnisation des victimes, la société d'assurance de la société de chauffage, dont les travaux de soudure effectués sur une canalisation par un de ses salariés sont à l'origine du départ ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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