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Sécurité - Police - Page 42

Sécurité publique 12/10/2023

Les maires ne devraient-ils pas avoir un meilleur accès aux informations relatives aux ICPE, notamment en matière de sécurité ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les maires ayant qualité d'autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d'être informés des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentes sur le territoire de leur commune et ...

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Elus 11/10/2023

Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections

La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en ...

Sécurité civile 11/10/2023

La responsabilité d’un Sdis et d’une commune dans le cas d’un ERP non déclaré

Au cours d'une nuit, un incendie s'est déclaré dans un corps de ferme composé de sept bâtiments, exploité comme hébergement touristique et restaurant. Un des bâtiments comprenant des installations touristiques, des chambres d'hôtes et le logement du gérant de la société exploitante a été détruit, malgré l'intervention du service ...

Statut 09/10/2023

Accélération des carrières des B : les dispositions transitoires sont modifiées

Un décret du 7 octobre permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale e ...

Sécurité civile 09/10/2023

Carences ambulancières : fonctionnement de la commission de conciliation paritaire

Un décret du 6 octobre définit la composition et le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières.. Il détermine les conditions de sa saisine ainsi que les modalités d'examen des désaccords sur la qualification des carences ambulancières.Le ...

Police municipale 06/10/2023

Salaires, retraites : quelles sont les intentions du gouvernement en faveur des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur de le l'outremer : Le statut des agents de police municipale est régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Ces agents constituent un cadre d'emplois de catégorie C, répartis en deux grades,  gardien brigadier et ...

Police du maire 06/10/2023

Troubles de la tranquillité : le juge valide la fermeture temporaire d’un bar-restaurant

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite pour une durée d'un mois.Pour rappel, le maire doit prendre les mesures appropriées pour empêcher ou faire cesser, sur le territoire de sa commune, les ...

Pompiers SDIS 01
Copyright : Sdis01
Commande publique 03/10/2023

Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable

A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.

Sécurité civile 02/10/2023

Sapeurs-pompiers volontaires : le montant de l’indemnité horaire de base est revalorisé

Un arrêté du 26 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires comme suit :GradesIndemnité horaireOfficiers12,96 €Sous-officiers10,43 €Caporaux9,24 €Sapeurs8,61 €On peut lire dans la délibération du Conseil national d'évaluation des normes du 7 septembre qu'en principe, cette revalorisation ...

feu gironde sdis33
Copyright : SDISS 33
Sécurité civile 29/09/2023

Obligations légales de débroussaillement : quelles sont les nouvelles sanctions pénales ?

Les derniers feux de forêt ont entraîné une modification du code forestier par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et un décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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