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Sécurité - Police - Page 28

Frelon asiatique
Copyright : Père Igor GFDL Wikimedia
Biodiversité 18/04/2024

Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.

Sécurité routière 17/04/2024

Voies réservées : l’expérimentation est élargie

Un arrêté du 5 avril modifie les modalités d'expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes prévues par l'arrêté du 24 août 2020.Le domaine d'application initialement restreint aux voies réservées situées en voie de gauche sur des routes à deux ...

Chien_laisse-min
Copyright : Adobe Stock
Animaux 16/04/2024

Doit-on tenir en laisse son chien lors d’une promenade en forêt ?

Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. Ainsi, l'Office national des forêts (ONF) rappelle, par une vidéo, que des obligations existent depuis le 15 avril. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité 15/04/2024

Comment l’État envisage-t-il d’accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement mobilisée face à toutes les situations qui mettent l'école, ses personnels et ses élèves, en danger.Compte tenu de toutes les formes de violences qui peuvent s'exprimer physiquement et verbalement, notamment ...

Paris 2024
Copyright : Nicolas Michaud
JO 2024 12/04/2024

La France, future « médaille d’or de la sécurisation » des Jeux olympiques ?

Du 26 juillet au 8 septembre, la France accueillera les Jeux olympiques puis paralympiques de Paris 2024. Le Sénat s’est penché sur l’avancée du dispositif de sécurité, dont le succès en cette période de résurgence de la menace terroriste constituera la première des priorités.

Adobe Stock Alain Bachelier1
Copyright : Adobe Stock/ Alain Bachelier
Violences urbaines 11/04/2024

Gestion des émeutes : les collectivités appelées à la rescousse

Les sénateurs ont présenté leurs conclusions sur les émeutes de l’été dernier. Dans leur rapport, ils analysent non seulement les causes de ces violences urbaines mais surtout leur gestion par les pouvoirs publics. L’implication des collectivités territoriales est au cœur de leurs préconisations.

Sécurité 11/04/2024

Activité de sécurité privée des grandes manifestations : nombre de stagiaires admis

Un arrêté du 5 avril modifie l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.Il dispose qu'à partir du ...

Stationnement urbain 11/04/2024

Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile sont modifiés

Un arrêté du 28 mars modifie l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Il donne les tarifs de mise en vente des véhicules :Mise en venteVéhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t120Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t120Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t120Voitures ...

Sécurité 09/04/2024

Comment inclure concrètement les animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a introduit de nouvelles dispositions relatives aux animaux dans le Code de la sécurité intérieure ...

Sécurité 08/04/2024

Formation aux activités privées de sécurité

Un décret du 4 avril modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à la formation aux activités privées de sécurité.Il tire les conséquences de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité, prise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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