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Sécurité - Police - Page 26
Sécurité : les commémorations du 80e anniversaire du débarquement sont un « grand événement »
Un décret du 30 mai désigne les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024, sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), et sur le territoire des communes de Saint-Lô et de Cherbourg, dans le département de la Manche (50), qui accueillera ...
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
Comment mieux protéger la population des attaques de chiens errants dans les communes rurales ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les questions de l'errance et de la divagation animale sont des sujets de préoccupation majeure, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'ils soulèvent.Dans les zones rurales et les départements et régions d'outre-mer particulièrement, les chiens ...
Le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu des mineurs » de Nice
Béziers, Perpignan, Pointe-à-Pitre... Fin avril, plusieurs communes avaient mis en avant leur initiative d'imposer sur leurs territoires des couvre-feu visant spécifiquement les mineurs. C'est le cas de Nice, qui a pris un tel arrêté le 26 avril 2024 pour interdire, du 1er mai au 31 août, la circulation de 23 heures à 6 heures sur la voie ...
Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures
Un arrêté du 13 mai définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises ...
EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...
Sécurité incendie : caractérisation de la réaction au feu des câbles
En application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installées dans les établissements recevant du public est réalisée selon la classification européenne.Ainsi, un arrêté du 17 mai modifie diverses dispositions des règlements de ...
Le gouvernement veut accélérer la lutte contre les discriminations
Dans une circulaire parue le 17 mai, le gouvernement confirme le rôle central des préfets dans l'animation des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD). Cette animation doit intervenir au moins deux fois par an.Les préfets ont pour ...
Covid-19 : la perte de recettes des communes sera-t-elle compensée ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : L'article 26 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a institué une dotation au profit des communes ayant subi, d'une part, une perte d'épargne brute de leur budget principal supérieure à 6,5 % par rapport à 2019, et, d'autre part, une perte ...
