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Sécurité - Police - Page 23

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
décryptage 14/06/2024

Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
cyberattaque
Copyright : Song_about_summer / Adobestock
Cybersécurité 13/06/2024

Après la dissolution, la transposition de la directive NIS 2 en stand-bye

Le projet de loi “Résilience” devait être présenté le 12 juin en conseil des ministres. Son ajournement est de mauvais augure alors que la directive européenne NIS 2 doit être transposée d’ici le mois d’octobre.

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 13/06/2024

De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires

Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Parlement 11/06/2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau

La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...

Police municipale 11/06/2024

Y aura-t-il une subvention pour aider les communes à supporter les coûts de stérilisation des chats errants ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose que "le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ...

Sécurité routière 11/06/2024

Un décret pour améliorer la sécurité et la circulation routières

Un décret du 10 juin vise d'une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.Il poursuit également un objectif de simplification de la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans ...

Géraldine Bovi-Hosy
Copyright : GBH
Atteintes à l'environnement 10/06/2024

Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir

Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...

Concours 07/06/2024

La formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels évolue

Un arrêté du 4 juin modifie l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Il faut en retenir que les lauréats du concours interne et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent la formation d'intégration ...

Sécurité civile 06/06/2024

Sapeurs-pompiers : la définition du nombre de jours de congés de fractionnement

Après l’adoption par le SDIS d’un nouveau règlement intérieur, un syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels a demandé l’abrogation des dispositions concernant les jours de fractionnement et obtenu gain de cause en première instance.Or, le Conseil d’Etat a finalement considéré au contraire que les dispositions ...

Mariage par la maire
Copyright : Olivier P. / Adobestock
Sécurité publique 05/06/2024

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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