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Sécurité - Police - Page 204
Une demande de réparation compliquée pour une démolition prescrite d’office par le maire
Un maire a prescrit par arrêté de procéder à la démolition d'une dépendance d'une propriété appartenant aux requérants. Quelques semaines plus tard, le maire a fait procéder d'office à une démolition partielle. L'arrêté a ensuite été suspendu, à la demande des propriétaires, par une ordonnance du juge des référés du tribunal ...
La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés
Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.
Gestion des accords entre services d’incendie et de secours et élevages de bovins, volailles et porcs
Une note technique du 17 janvier a pour but d’éclairer les services d’incendie et de secours sur la gestion de leurs accords écrits relatifs aux moyens complémentaires ou alternatifs de défense contre l’incendie des bâtiments d’élevage de bovins, de volailles et de porcs relevant de la législation des installations classées pour la ...
Comment s’opère la facturation des frais de sécurité relatifs aux événements festifs des collectivités
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement des quelque 2500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...
Quel est le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire ?
Réponse du Ministère de l’Intérieur : La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce ...
Attaque terroriste chimique : qui fait quoi ?
Une circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines.Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux ...
Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?
Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...
Faut-il systématiquement solliciter les sapeurs-pompiers pour procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les missions des services d'incendie et de secours (SIS) sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les SIS sont ainsi chargés « de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et ...
Que faire contre l’augmentation des agressions à l’encontre des policiers municipaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La présence sur la voie publique des agents de police municipale, en vue d'assurer leurs tâches de surveillance, de verbalisation ou d'interpellation, en cas de flagrant délit, les expose à d'éventuels outrages par voie d'insultes ou de gestes malvenus. Parfois, les outrages peuvent s'accompagner de ...
La possibilité pour le maire de permettre aux seuls véhicules assurant un service public de circuler sur certaines voies
La police municipale comprend notamment tout ce qui intéresse : la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.Le maire exerce la police de la ...
