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Protection des publics

Comment lutter contre l’importance des dépenses de sécurité lors des événements culturels ?

Publié le 08/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Réponse du ministère de l’Intérieur : Dans le contexte de la menace terroriste que connait notre pays depuis 2015, l’État, aux côtés des collectivités territoriales, des partenaires culturels et des bénévoles, contribue à la sécurité des événements culturels qui ont lieu sur le territoire national. À cet égard, le Gouvernement a mis en œuvre en 2017 un plan de relance en faveur du tourisme dont la sécurité des événements et des sites culturels constitue l’une des priorités. Aujourd’hui déployé dans les départements, ce plan se traduit notamment par une coopération renforcée entre les acteurs d’événements culturels et les autorités préfectorales, une meilleure identification des risques à prendre en compte et un dialogue plus étroit entre organisateurs d’événements et forces de sécurité intérieure.

Les services du ministère de l’intérieur (police et gendarmerie nationales ainsi que les préfectures) apportent leur soutien constant au bon déroulement de ces événements et notamment des festivals et manifestations qui sont organisés pendant la période estivale. Le niveau de sécurité mis en place contribue ainsi à la pérennité de ces manifestations, à l’essor économique de ce secteur fragile et, plus généralement, au rayonnement culturel de nos territoires. Les forces de sécurité intérieure, police nationale et gendarmerie nationale, interviennent avant et pendant les événements culturels pour la protection des publics et la sécurité matérielle des sites concernés.

Chaque événement donne lieu à la mise en place de mesures de sécurité adaptées dans le respect des dispositions légales et réglementaires précisées par l’instruction ministérielle INTK1804913J du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Cette instruction ne crée pas de droit nouveau mais clarifie les dispositions déjà existantes notamment celles de l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure qui précise que les services d’ordre engagés par les forces de sécurité intérieure à l’occasion d’un évènement et qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique font l’objet d’un remboursement par les organisateurs. Les modalités d’indemnisation prévues par cette instruction tiennent notamment compte du caractère lucratif ou non des manifestations festives et culturelles afin de ne pas faire peser une charge excessive sur les organisateurs.

En outre, les tarifs de ces prestations sont fixés par l’arrêté IOCF1022874A du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et sont calculés de manière forfaitaire à des niveaux inférieurs au coût réellement supporté par l’État. Des directives ont été données aux préfets dès le mois de juillet 2018 pour que le montant des prestations facturées reste compatible avec l’équilibre économique des événements organisés.

Enfin, comme s’y est engagé le Gouvernement, un bilan d’étape de cette instruction est en cours et ses résultats seront examinés par le comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels qui associent le ministère de l’intérieur et le ministère de la culture. Ses conclusions seront portées à la connaissance du Parlement.

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