Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Voirie

Le département comme unique propriétaire des routes départementales

Publié le 18/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, et si le ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Bordeaux, 7 mars 2019, req. n° 17BX00843

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Infirmier civil du ministère de la défense – juin 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur territorial principal – Guadeloupe, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur territorial – Guadeloupe, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
27Mai

100% Digital

4è ASSISES DE LA DÉMATÉRIALISATION

Information & inscription

29Juin

100% Digital

JOURNEE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES

Information & inscription

01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

Formations

Gazette
25Mai

Cycle Gérer les risques majeurs de votre collectivité (2 jours)

Information & inscription

25Mai

Mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité (TLPE) (Classe virtuelle) (1 jours)

Information & inscription

25Mai

Gérer une crise de risques majeurs (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le département comme unique propriétaire des routes départementales

Votre e-mail ne sera pas publié

L'hebdomadaire

N° 2560 12/04/2021

Abonnez-vous

Le supplément

N° 2558 29/03/2021

Toutes les offres à votre disposition
Toutes les offres à votre disposition

Téléchargez dans l'App Store Disponible sur Google Play


Accueil | Votre semaine | Actualité | Droit des collectivités territoriales | Concours, statut, carrière, FPT | La Gazette

ACTUALITÉ

EMPLOI CARRIÈRE

DROIT DES COLLECTIVITÉS

RÉSEAUX

LES CLUBS PROFESSIONNELS

OUTILS ET SERVICES

À PROPOS DU SITE

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales.  Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics,  présentation des épreuves,  cadres d'emploi,  rémunération,  ...),  consultez les textes officiels et dossiers juridiques régissant le droit des collectivités,  et rejoignez nos clubs professionnels.


À propos du groupe

Les services numériques du Groupe moniteur

Actualité BTP avec lemoniteur.fr | Collectivités locales avec Lagazette.fr | Santé social avec Lagazette-sante-social.fr| Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com | Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com | Marchés publics avec Achatpublic.info | Collectivités territoriales avec Territorial.fr | Produits construction avec Batiproduits.com | Décoration maison avec Batiproduitsmaison.com | Appels d'offres avec Marchesonline.com l MAPA avec Mapaonline.fr | Veille commerciale avec Vecteurplus.com | Marchés publics avec Achatpublic.com | Emploi BTP avec Lemoniteur-emploi.com | Emploi territorial avec Emploi.lagazettedescommunes.com | Emploi fonction publique avec Emploipublic.fr | TribuBTP avec TribuBTP.com | Livres architecture avec Librairiedumoniteur.com | Livres bâtiment construction avec Editionsdumoniteur.com | Prix du bâtiment avec Batiprix.com | Matériels chantier avec Equipment-center.com | Artisans bâtiment avec Entrepreneur-expert.com | Gestion de projet avec Prosys.fr