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Sécurité - Police - Page 194
Manque de signalisations de risque d’avalanche sur un sentier de randonnée
Dans cette affaire, le requérant reproche à la commune de ne pas avoir pris les mesures nécessaires d'information concernant un risque d'avalanches sur un sentier de randonnée.La commune précise qu'aucun signalement particulier ne s'imposait, vu que le risque évalué par Météo France était limité et que le lieu de l'accident n'était ...
Une nouvelle expérimentation d’un marquage routier photoluminescent
L'arrêté du 26 août 2019 porte expérimentation d'un marquage routier photoluminescent, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route en améliorant la visibilité du marquage routier horizontal de nuit, comme en conditions météorologiques dégradées.L'expérimentation se fera sur la route départementale 29, sur ...
Des mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours
Une circulaire du 22 août a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Elle préconise de mettre en œuvre les mesures visant à : formaliser un plan ...
Modification de l’organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
L'arrêté du 2 septembre 2019 modifie l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.Il ressort de ces modifications que : l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un ...
L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours
Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Ce plan d'action vise trois objectifs: susciter et dynamiser le recrutement de ...
Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés
L'arrêté du 2 août 2019 a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris ...
Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique
La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.
La légalité du décret réduisant la vitesse maximale à 80km/h
La ligue de défense des conducteurs a demandé l'annulation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules qui a réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes ...
Rejet de la modification du compte rendu de l’entretien professionnel d’un policier municipal
L’autorité territoriale à laquelle il revient d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, vise le compte rendu de l'entretien professionnel de ces agents et le complète, le cas échéant, de ses observations.
Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires
Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux "modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de ...
