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Sécurité - Police - Page 19
« Les maires sont des maillons essentiels de la lutte contre le narcotrafic »
Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.
Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public
Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
Incendie : abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés
Un arrêté du 4 juillet abroge : le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ; le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie ...
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.
Peut-on confier aux sapeurs-pompiers le contrôle des points d’eau incendie ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de ...
Les infractions relatives aux enseignes (1) : délits et contraventions
Depuis le 1er janvier 2024, les maires contrôlent les enseignes et les publicités extérieures. Cette prérogative s'inscrit dans la protection du cadre de vie. Cette fiche expose les délits relatifs aux enseignes.
Comment mieux concilier la défense extérieure contre l’incendie et l’avenir des territoires ruraux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d'incendie et de secours les ressources en eau ...
