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Sécurité - Police - Page 19

Sécurité civile 03/09/2024

Sapeurs-pompiers volontaires : la prestation de fidélisation et de reconnaissance fixée pour 2024

Un arrêté du 23 juillet fixe à 17 650 000 euros la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024.Le texte précise que cette somme de 17 650 000 euros, versée à la société IMPALA-GESTION, est prélevée sur les crédits ...

Prévention de la délinquance 28/08/2024

Lutte contre les dérives sectaires : la circulaire est parue

Publiée sur le site du ministère de la Justice, une circulaire du 5 août a pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes. Dérives sectaires : la loi promulguée, l’association du partenariat local de ...

Jérôme Durain
Copyright : Jean-Luc Petit
[interview] Drogue 05/08/2024

« Les maires sont des maillons essentiels de la lutte contre le narcotrafic »

Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.

Agression
Copyright : Adobe Stock
Vos questions - nos réponses 01/08/2024

Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public

Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.

rue-deserte-nuit- fewerton-AdobeStock_208057027
Copyright : © fewerton-adobestock
Prévention de la délinquance 31/07/2024

Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires

Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.

lutte contre les incendies 31/07/2024

Incendie : abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés

Un arrêté du 4 juillet abroge : le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ; le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie ...

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Stationnement 30/07/2024

Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques

Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...

Pigeon
Copyright : htarik - stock.adobe.com
Animaux 30/07/2024

Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?

Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Caméra de surveillance
Copyright : Magryt - stock.adobe.com
Prévention de la délinquance 25/07/2024

Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement

La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.

lutte contre les incendies 24/07/2024

Peut-on confier aux sapeurs-pompiers le contrôle des points d’eau incendie ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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