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Sécurité - Police - Page 17

Statut 22/11/2024

Trouver un tract dans son casier ne fait pas présumer un harcèlement moral

Pour regrettable que cela soit, le fait pour l’agent d’avoir trouvé dans son casier un tract désobligeant mais anonyme, ne fait pas présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Voirie 21/11/2024

Expérimentation d’une nouvelle signalisation routière

Un arrêté du 7 novembre prévoit l'expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents cas d'usage. Ce dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation, qui sont positionnées dans la chaussée ou le trottoir, en lieu et ...

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Copyright : jonives / Adobe Stock
Statut de la fonction publique 13/11/2024

Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé

Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.

Statut 04/11/2024

Un chef de poste exclu pour consommation d’alcool dans les locaux de la police municipale

Compte tenu de la gravité des faits et des fonctions de chef de poste de l’intéressé, son exclusion temporaire n’a pas été jugée disproportionnée.

Sécurité 29/10/2024

Une limite du pouvoir du maire sur les bâtiments menaçant ruine

Le maire a enjoint aux propriétaires d'un immeuble de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le péril grave et imminent pour la sécurité des usagers de la rue. Et ce, en vertu de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, qui permet au maire de "prescrire la réparation ou la démolition des murs ...

Tranquillité publique 23/10/2024

Des mesures insuffisantes pour protéger du bruit les riverains d’une nouvelle salle de concert

La Cour administrative de Bordeaux rappelle, dans une décision du 3 juillet dernier, qu'il "incombe au maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, de prendre les mesures appropriées pour lutter, sur le territoire de la commune, contre les émissions de bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants ...

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Cybersécurité 17/10/2024

Directive NIS 2 : l’exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d’Etat

Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. L’institution du Palais-Royal y voit une rupture au principe d’égalité et aux objectifs de la directive.

Statut 17/10/2024

La charte informatique s’impose même au représentant syndical

En sa qualité de représentant syndical, un sapeur-pompier professionnel a fait l’objet d’un blâme après avoir envoyé à tous les agents du SDIS un courriel critiquant le plan de recrutement du service. Il lui est reproché d’avoir utilisé dans le message litigieux plusieurs photographies présentant des équipements du SDIS ainsi que ...

Cybersécurité_système hacké_3198028
Copyright : ADOBESTOCK
Cybersécurité 15/10/2024

Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres

Le texte européen transposé en droit interne va être l’occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou organisations apparentées.

Statut 11/10/2024

Les propos obscènes d’un policier municipal constituent bien une faute disciplinaire

Indépendamment de toute qualification de harcèlement sexuel, les propos obscènes tenus par le policier municipal à l’égard d’une collègue constituent une faute disciplinaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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