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Sécurité - Police - Page 161

Education 27/05/2020

Prolongation d’un an des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

Un décret du 25 mai prolonge d'un an la durée des autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020.En effet, les conséquences de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de ...

Police municipale
Copyright : Adobestock
DÉCRYPTAGE 26/05/2020

Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
Crise sanitaire 26/05/2020

Déconfinement : le juge suspend un arrêté municipal imposant le port du masque

Par un arrêté du 20 mai 2020, le maire de Strasbourg a obligé les personnes de plus de onze ans à porter un masque « grand public » ou chirurgical couvrant la bouche et le nez pour fréquenter les voies et places situées sur la Grande-Ile, les ponts et voies adjacentes, du 21 mai au 2 juin 2020 de 10 heures à 20 heures.Une ordonnance du 23 ...

Social 26/05/2020

Covid-19 : dérogation pour l’admission aux formations de diplômes de travail social.

Un décret du 25 mai prévoit, au titre de la rentrée de 2020, des modalités dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes de travail social. Sont concernés : les diplômes d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en ...

Solidarité 26/05/2020

Covid-19 : attribution d’une aide exceptionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

Une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire est attribuée aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.Pour tenir compte de l'absence d'aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le Gouvernement a ...

Contrôle de police
Copyright : Studio Chlorophylle
Sécurité routière 25/05/2020

Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?

La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...

Solidarité 25/05/2020

Coronavirus : les dons alimentaires de la restauration collective

Un arrêté du 19 mai autorise à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l'avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020, lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.Cependant, un deuxième arrêté du même ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Déconfinement : des précisions en plus sur les établissements ouverts

Un décret du 20 mai 2020 complète le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et indique notamment de nouvelles dérogations à l'ouverture de certains établissements.Ainsi, les hippodromes situés dans les ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Coronavirus : une deuxième ordonnance pour les exploitations agricoles

Une ordonnance du 20 mai, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a pour objet de consolider les dispositions de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, d'une part, et, d'autre part, d'adapter les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus ...

Coronavirus 25/05/2020

Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les syndics de copropriété

Un premier ordonnance du 25 mars avait adapté au contexte de la crise sanitaire les dispositions applicables aux contrats de syndics de copropriété. Covid-19 : les conséquences sur la copropriétéDans ce contexte, une deuxième ordonnance, en date du 20 mai permet la tenue d'assemblées générales totalement dématérialisées.Il est ainsi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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