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Crise sanitaire

Covid-19 : le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé

Publié le 11/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Une troisième ordonnance prise dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire a pour objet le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Ce texte, en date du 10 juin, prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020. Il étend aux agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat le pouvoir de demander aux bénéficiaires des aides la communication des pièces justificatives. Il autorise la transmission entre administrations des informations strictement nécessaires à l’instruction des demandes, au contrôle des aides, à la gestion du fonds et au suivi du dispositif. Ces dispositions sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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