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Sécurité - Police - Page 16

Tourisme 10/12/2024

Une exception à la règle d’âge minimum pour rouler en trottinette électrique peut-elle être prévue ?

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : Le plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique, concrétisé par le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés, comprend notamment le relèvement de l'âge autorisé de 12 à 14 ...

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Copyright : dglimages -Adobe
Transports 05/12/2024

« Stop fraude » dans les transports : le décret d’application est enfin paru… huit ans après la loi

Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi « Savary », adoptée le 22 mars 2016. Après des années d'attente, son décret d'application est paru le 2 décembre dernier. Explications.

Sécurité civile 04/12/2024

Des nouveautés pour les sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 3 décembre 2024 modifie plusieurs mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires : il ajuste les conditions de premier engagement d'anciens sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux ayant exercé leur activité de sapeur-pompier dans un autre État, selon les compétences antérieures reconnues par la commission de ...

Sécurité civile 03/12/2024

Faut-il faire évoluer le statut des sapeurs-pompiers volontaires ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, depuis de nombreuses années et quelles que furent les majorités, le Gouvernement comme le Parlement, ont veillé à mettre en place des mesures ...

Statut 03/12/2024

Retrait d’agrément d’un policier municipal : attention au respect des droits de la défense

Pour que les droits de la défense soient respectés, l’intéressé doit faire valoir ses observations devant l’autorité qui procède au retrait de son agrément, en l’occurrence, le procureur de la République.

Sécurité 03/12/2024

Transports : la communication aux exploitants de données relatives aux contrevenants

L'article L. 2241-2-1 du code des transports permet aux exploitants de services de transports d'obtenir communication, auprès des administrations fiscales, de données strictement limités aux noms, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu'à l'adresse de leur domicile.Un décret du 2 décembre vient préciser les ...

Sécurité routière 25/11/2024

Passages à niveau : une évolution de la responsabilité des maires est-elle envisagée ?

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : Bien que rares, les accidents aux passages à niveau sont souvent graves et spectaculaires, comme l'ont été les accidents d'Allinges (2008) et de Millas (2017) : une collision entre un train et un usager de la route est mortelle pour l'usager plus d'une fois sur deux.La sécurité aux ...

Radicalisation 22/11/2024

Le ministre de l’Intérieur peut-il communiquer aux maires l’identité des personnes islamistes radicalisées fichées S ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par décret en 2015 et administré par l'UCLAT, recense et centralise des informations relatives aux personnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sont susceptibles de ...

Statut 22/11/2024

Trouver un tract dans son casier ne fait pas présumer un harcèlement moral

Pour regrettable que cela soit, le fait pour l’agent d’avoir trouvé dans son casier un tract désobligeant mais anonyme, ne fait pas présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Voirie 21/11/2024

Expérimentation d’une nouvelle signalisation routière

Un arrêté du 7 novembre prévoit l'expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents cas d'usage. Ce dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation, qui sont positionnées dans la chaussée ou le trottoir, en lieu et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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