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Sécurité - Police - Page 16
Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’autorisation de la circulation en inter-files est pérennisée
Un décret du 9 janvier autorise la circulation en inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum. Un conducteur est en inter-files lorsqu'il circule entre les deux files de véhicules situées sur les deux voies de circulation les plus à gauche d'une chaussée.Le décret précise également ...
Transports : top départ pour l’arsenal anti-fraude
Les contrôleurs pourront désormais vérifier l’adresse des contrevenants grâce à un accès au fichier de l'administration fiscale. Un dispositif qui a vocation à être musclé dans les prochains mois, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot.
Conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Un arrêté fixe la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.Le texte est articulé ainsi : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 1 à 2) Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers ...
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Le non-respect de l’arrêté municipal : comment le verbaliser ?
La répression du non-respect des dispositions d'un arrêté municipal figure parmi les missions du policier municipal et du garde champêtre. Pour autant, il n'est pas toujours aisé de savoir comment relever cette infraction et quelles sont les sanctions applicables. Cette fiche a pour objet de récapituler les différents cas de figure qui ...
Des modifications relatives aux pensions des agents publics
Un décret porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024. Le décret étend aux militaires la prise en compte du congé de solidarité familiale dans les droits à pension.Il permet la prise en compte des services contractuels effectués moins de dix ans avant la ...
Prolongation de l’expérimentation de la circulation inter-files
Un décret modifie l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files.La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2025 ».
Financement de la formation à la conduite
Un texte définit les modalités de référencement de l'ensemble des dispositifs de financement de la formation à la conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements en vue de la mise en œuvre de la plateforme numérique nationale mentionnée à l'article L. 221-3-1 du code de la route. Il prévoit également ...
Conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Un décret modifie la représentation des usagers de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à son conseil d'administration suite à la déconcentration des commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.Il actualise les fonctions des membres de droit, harmonise les règles de ...
