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Sécurité - Police - Page 14

sécurité routière 27/01/2025

Comment lutter concrètement et durablement contre les violences motorisées ?

Réponse du ministère chargé des Transports : A la suite de la forte et légitime émotion suscitée par le décès dramatique de Paul Varry, le gouvernement a reçu les associations de cyclistes et a lancé une mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route », confiée à Emmanuel Barbe.Issu de l'École nationale de la ...

Transports 27/01/2025

La sûreté dans les transports publics est renforcée

Un décret du 25 janvier renforce la sûreté dans les transports collectifs terrestres en simplifiant d'une part l'exercice des missions des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, d'autre part en consolidant le dispositif pénal en matière de police des transports.Il prévoit notamment que l'accès aux espaces ...

mobilités 24/01/2025

Sécurité routière : l’instauration du contrôle technique des deux-roues n’est-elle pas une mesure inadaptée ?

Réponse du ministère chargé des Transports : La directive européenne 2014/45 demande la mise en place, à partir du 1er janvier 2022, d'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieure à 125 cm3, à moins que les Etats membres puissent démontrer qu'ils ont mis en ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Vos questions / Nos réponses 23/01/2025

Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

sécurité civile 22/01/2025

Comment compte faire le gouvernement pour protéger les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, sont intolérables et doivent faire l'objet de réponses fermes.En 2020, l'observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers a été créé par arreté du ministre de ...

Ralentisseur temporaire dans zone de travaux
Copyright : Jackin-Fotolia.com
Vos questions - nos réponses 15/01/2025

Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

circulation routière 10/01/2025

L’autorisation de la circulation en inter-files est pérennisée

Un décret du 9 janvier autorise la circulation en inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum. Un conducteur est en inter-files lorsqu'il circule entre les deux files de véhicules situées sur les deux voies de circulation les plus à gauche d'une chaussée.Le décret précise également ...

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Copyright : CC by Alexandre
Transports 09/01/2025

Transports : top départ pour l’arsenal anti-fraude

Les contrôleurs pourront désormais vérifier l’adresse des contrevenants grâce à un accès au fichier de l'administration fiscale. Un dispositif qui a vocation à être musclé dans les prochains mois, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot.

Sécurité civile 07/01/2025

Conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté fixe la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.Le texte est articulé ainsi : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 1 à 2) Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers ...

Textes-officiels-OK
Copyright : D.R.
veille juridique 03/01/2025

Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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