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Sécurité - Police - Page 133

Déconfinement 07/12/2020

Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis

Le décret "Reconfinement" du 29 octobre 2020 est de nouveau modifié, par un décret du 4 décembre, qui traite de la possibilité, ou pas, d'ouvrir les services de remontées mécaniques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, téléskis ou tout autre engin ...

Sécurité civile 07/12/2020

Sapeurs-pompiers : le guide national relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé

Un arrêté du 30 novembre porte abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes.

Lutte contre la délinquance 04/12/2020

Création d’un pôle national de lutte contre la haine en ligne

Une circulaire relative à la lutte contre la haine en ligne, et signée du ministre de la Justice a été publiée : "les propos haineux, discriminatoires, les appels à la violence sournoise ou directe qu'ils véhiculent sont une atteinte aux fondements de notre société. Leur effet délétère peut conduire au pire ainsi que les récentes ...

RECONFINEMENT 04/12/2020

Instances représentatives du personnel : les réunions à distance se précisent

Un décret du 3 décembre, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état ...

Gens du voyage 03/12/2020

Gens du voyage : carence fautive du maire pour de gros problèmes de voisinage

Une commune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser à des habitants la somme de 20 000 euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence et du préjudice moral subis résultant de la carence de l'autorité de police municipale à faire cesser les nuisances provoquées par les ...

Déconfinement 03/12/2020

Lieux de culte : les conditions d’accueil ont été modifiées après l’injonction du Conseil d’Etat

Le gouvernement a modifié le décret "Reconfinement" du 29 octobre 2020 pour prendre compte de l'ordonnance du 29 novembre, par laquelle le Conseil d'Etat a enjoint au Premier ministre de modifier, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020, en ...

Logement 03/12/2020

Covid-19 : des aides supplémentaires pour les logements locatifs aidés en Outremer

Un décret du 2 décembre prend en compte la situation exceptionnelle résultant des conséquences de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 qui a eu un impact sur le déroulement et le coût des opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs ...

MOBILITÉ 03/12/2020

Modification de l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite

L'article 125 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises modifie l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques afin de clarifier les responsabilités civiles et pénales pendant les ...

masque sanitaire tissu_AdobeStock_347833644
Copyright : Mingcanfly/Adobestock
Crise sanitaire 02/12/2020

Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise ...

Photo 2 Quai de Scarpe -2- Crédit Damien Langlet
Copyright : Damien LANGLET
Voies publiques 02/12/2020

Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose

L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité et de celle du maire, les collectivités doivent être prudentes lors de la prise des décisions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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