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Sécurité - Police - Page 13

education 11/02/2025

Etablissements scolaires : quelles mesures pour mettre en avant la prévention des violences ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'action du ministère en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire se déploie à partir de mesures concrètes qui visent à la fois à protéger les élèves et les personnels, à sécuriser les écoles et les ...

sécurité civile 06/02/2025

Une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est-elle envisagée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions constituant des carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé et de l'accès aux soins a permis d'aboutir à des mesures fondées sur ...

Garance Mathias
Copyright : Garance Mathias
Sécurité 06/02/2025

Vidéosurveillance algorithmique : le logiciel Briefcam de nouveau épinglé

Dans un entretien à La Gazette, Garance Mathias, avocate spécialisée sur le numérique, tire les enseignements du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui vient d’ordonner à une commune de l’Isère de cesser l’utilisation du logiciel d’analyse vidéo algorithmique Briefcam.

sécurité civile 05/02/2025

Sécurité civile : cadrage de l’exonération du malus CO2 et du malus masse

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la Direction générale des finances publiques ont signé une circulaire du 28 janvier relative au dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme hors route ...

narco retailleau
Copyright : @arnaud_bazinVO
Stupéfiants 04/02/2025

Narcotrafic : la proposition de loi votée au Sénat, plusieurs mesures intéressent les collectivités

Adoptée à l'unanimité ce mardi 4 février au Sénat, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic crée une boîte à outils pour les policiers et les magistrats. Plusieurs mesures, comme la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’être liés aux trafics, intéresseront les élus locaux. Le texte passe désormais ...

inondation 04/02/2025

Inondation : reconnaissance de la faute d’une maire dans une noyade

Dans cette commune, d'importantes inondations ont eu lieu et dévasté plusieurs quartiers. Le rez-de-chaussée d'une maison de retraite a été envahi, et trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de quatre-vingt-onze ans.La famille de cette résidente a estimé que ce décès était imputable à des fautes commises par ...

justice-marteau-juge-mandataire-UNE
Copyright : RobertoM - Fotolia
Statut 04/02/2025

Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !

En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.

sécurité 28/01/2025

Le ministère de la Justice dévoile sa nouvelle circulaire de politique pénale générale

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dévoilé sa nouvelle circulaire de politique pénale générale qui doit être "ferme, empreinte de lisibilité et de célérité", selon des priorités d'action principales listées dans ce même document.Ainsi, la première priorité d'action est la lutte contre les organisations criminelles et le ...

sécurité routière 27/01/2025

Comment lutter concrètement et durablement contre les violences motorisées ?

Réponse du ministère chargé des Transports : A la suite de la forte et légitime émotion suscitée par le décès dramatique de Paul Varry, le gouvernement a reçu les associations de cyclistes et a lancé une mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route », confiée à Emmanuel Barbe.Issu de l'École nationale de la ...

Transports 27/01/2025

La sûreté dans les transports publics est renforcée

Un décret du 25 janvier renforce la sûreté dans les transports collectifs terrestres en simplifiant d'une part l'exercice des missions des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, d'autre part en consolidant le dispositif pénal en matière de police des transports.Il prévoit notamment que l'accès aux espaces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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