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Sécurité - Police - Page 12
Voies réservées au covoiturage : les collectivités à la manœuvre
Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.
Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...
Juste se tremper les pieds n’est pas une activité de baignade réglementée
Un jeune garçon de 13 ans est mort par noyade alors qu'il participait à un camp "aventure et sport", organisé par un centre de loisirs relevant d'une communauté de communes, sur la base nautique. Ses parents et ses frères ont présenté une demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis, qui a été expressément ...
Comment renforcer la lutte contre le vol de vélos ?
Réponse du ministère chargé des Transports : La loi d'orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire l'identification des cycles depuis le 1er janvier 2021 afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos.Ce dispositif permet, à partir d'un numéro d'identification unique apposé sur le cadre, aux forces de ...
Christophe Daadouch : « Les personnes qui font la loi ne connaissent pas toutes les réalités de terrain »
Coauteur de l’ouvrage « Le Partage d’informations sociales, entre droit et éthique », publié en 2023 aux Presses de l’EHESP, Christophe Daadouch invite les professionnels à pratiquer intelligence des situations et éthique avant d’appliquer des textes.
Sécurité civile : contribution pour l’utilisation de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2025
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 est fixé, pour l'année 2025, comme indiqué dans le tableau annexé à un arrêté du 3 février.Pour ...
Contrat public : la prise en compte de la pandémie du covid-19 selon le juge
Dans cette affaire, la commune de Nice a confié à la société Nice Eco Stadium la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, hors rencontres sportives du club résident et autres activités de service public, du " Nice Stadium ", ultérieurement dénommé " Allianz Rivie ...
Peut-on garer sa voiture devant chez soi si devant son garage, il est interdit de stationner ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route.De plus, à l'intérieur des agglomérations, le stationnement relève des compétences du maire, en vertu des articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 du code général des collectivités ...
Transport souterrain de matières dangereuses : quels sont les repères visuels à identifier ?
En bord de route ou en plein milieu d'un champ, il arrive d’apercevoir des poteaux métalliques sur lesquels se trouve un « chapeau » de couleur rouge ou jaune. Les communes qui disposent de tels équipements doivent être vigilantes car elles signalent la présence de conduites souterraines. Le point sur la question avec notre juriste ...
Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »
La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...
