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Sécurité - Police - Page 119
Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon
La ville de Lyon pourra continuer à servir un menu unique sans viande dans les cantines scolaires qu'elle gère. Dans une ordonnance du 12 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a en effet refusé de suspendre cette décision car la condition de l'urgence n'était pas remplie.
Sapeurs-pompiers : suppression de la part employeur de la sur-cotisation
Un premier décret du 12 mars supprime la contribution supplémentaire versée par les services d'incendie et de secours au titre de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de ...
Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
Un décret du 11 mars autorise les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19. La mesure avait été annoncée par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 4 mars. Certaines conditions sont toutefois posées.
La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée
Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.
Elections annulées : une communication trop flatteuse sur les actions « covid-19 »
Le juge administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et 28 juin 2020 pour les élections municipales dans la commune de Chassieu (69680).Les requérants ont notamment soutenu que les trois publications intitulées « Flash info La Ville de Chassieu vous informe », diffusées en avril, mai et juin 2020 ...
Covid-19 : quelles aides pour les hébergements labellisés « Gîtes de France » ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises : Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu'à l'occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d'hôtes) n'ont pas fait l'objet de fermeture administrative nationale.Certains départements ont cependant été amenés à interdire la ...
Les centres commerciaux intègrent le fonds de solidarité
Un décret du 9 mars modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.Parmi ces modifications, on compte l'ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d'accueil du public. Ils bénéficieront du même dispositif d'aides que ...
Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...
Comment faciliter le transfert dans leur département d’origine des mineurs placés ?
Réponse du ministère chargé de l'enfance et des familles : La période de confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés et placés en établissement. Pour accompagner au plus près les établissements et services de placement accueillant des enfants protégés dans ...
Covid-19 : confinement en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna rejoignent Mayotte dans le II de l'annexe 2 du décret du 16 octobre.Cela signifie que dans ces territoires, le préfet de département met en place un confinement local dans les zones qu'il définit.
