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Sécurité - Police - Page 11

Métro Lyon
Copyright : Wikipedia
Sécurité dans les transports 20/03/2025

Palpations de sécurité, caméras-piétons, nouvelles prérogatives : ce qu’il faut retenir de la loi « sûreté dans les transports »

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.

machines à laver
Copyright : AdobeStock/starush
agents 18/03/2025

La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !

Les agents ont le droit de bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage de leurs équipements. Dans un arrêt du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris explique tout de même les limites de ce droit.

pouvoir de police 17/03/2025

Quelles sont les voies concernées par le pouvoir de police de la circulation et du stationnement des présidents d’EPCI ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le législateur a expressément prévu, à l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les cas dans lesquels le maire peut se dessaisir du pouvoir de police spéciale qu'il détient par principe, au profit de groupements de ...

Migrants 13/03/2025

Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants

En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Vos questions - nos réponses 13/03/2025

Un policier municipal peut-il être régisseur de recettes de marché ?

Dans les petites collectivités locales, des agents de police municipale peuvent être nommés régisseurs de recettes des droits de places et de marché. Une décision de 1998, et plusieurs réponses ministérielles, ont pourtant acté une incompatibilité entre ces deux statuts mais un tribunal administratif vient d'apporter une analyse ...

Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Copyright : ALF photo / Adobestock
Sécurité civile 11/03/2025

Sapeurs-pompiers : le cadre d’exercice des personnels de santé en voie de clarification

L’Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, une proposition de loi créant un statut spécifique pour les personnels de santé exerçant au sein des services d’incendie et de secours. Objectif : leur apporter une sécurité juridique et valoriser leur engagement en tant que sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.

Sécurité routière 10/03/2025

Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025

Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

sécurité 10/03/2025

Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé

Dans cette commune, au vu de l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours, le maire a accordé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine. Par la suite, le même pétitionnaire a demandé la délivrance d'un permis modificatif pour la ...

Voie covoiturage M6
Copyright : Métropole de Lyon/Thierry FOURNIER
pouvoirs du maire 07/03/2025

Voies réservées au covoiturage : les collectivités à la manœuvre

Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 06/03/2025

Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?

Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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