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Sécurité - Police - Page 10
A Orléans, la mairie ne peut pas empêcher une conférence pro-Palestine
Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.
Police de conservation du domaine public routier : la contestation des arrêtés municipaux relève du juge judiciaire
Dans un arrêt du 9 mai, le Conseil d'Etat explique que la compétence du juge judiciaire pour réprimer les infractions à la police de la conservation du domaine public routier concerne l'ensemble des cas dans lesquels une contravention à la police de la conservation du domaine public est constituée, que cette contravention ait été ...
Le gouvernement va-t-il revenir sur la réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent.S'agissant de la réforme du régime indemnitaire de la police ...
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure
La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».
Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot
Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...
Sûreté dans les transports : le Conseil constitutionnel préserve les mesures phares
S’il a préservé l’essence de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel a aussi sabré dans le texte, le 24 avril dernier, mettant notamment fin à l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique voulue par le gouvernement.
Comment alléger la charge des communes relative à la compétence de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L.2212-2 du code générale des collectivités territoriales (CGCT) précise que "le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les ...
Feux piétons : la phase jaune est expérimentée deux ans de plus
Un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons. Il permet de prolonger l'expérimentation en cours de deux ans, et de retirer Versailles, qui ne prend plus part à l'expérimentation.
Voitures autonomes : deux arrêtés précisent les règles applicables
Un premier arrêté complète l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, par des exigences spécifiques aux situations dans lesquelles les véhicules concernés, en tant que véhicules totalement automatisés, ne disposent pas d'un conducteur à bord. Il précise en particulier les exigences applicables aux ...
