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Habitat - logement - Page 84

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 25/10/2018

Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée

Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...

Financement 22/10/2018

Logement : quelles modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l’accompagnement social ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les mesures d'accompagnement social lié au logement s'inscrivent dans le champ des services sociaux relatifs au logement social et sont assurées par des organismes appartenant au service social du logement social. Ce sont soit des organismes relevant de fait du service du logement social ...

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Copyright : anton petukhov-Adobe Stock
Urbanisme 19/10/2018

Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
Habitat indigne
Copyright : adobeStock
Habitat indigne 16/10/2018

Lutter contre les marchands de sommeil en six étapes

La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet « insalubrité ». Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, elle doit se préparer à l'exécuter d'office en cas de défaillance du propriétaire. L'exécution d'office ...

Avis d'explusion
Copyright : Fotolia
Social 10/10/2018

Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives

Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires.

Logements sociaux 10/10/2018

Précision sur l’arrêté qui constate la carence d’une commune en matière de logements sociaux

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 3 octobre qu'un arrêté préfectoral, pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant pour objet de constater la carence d'une commune à respecter son objectif de construction de logements sociaux sur une période triennale ne crée pas, par ...

Logement 09/10/2018

De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d’information sur le logement

Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et revient sur les règles de présentation des dossiers de demande de subvention. Ainsi,pour une demande, il faut utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*05 ...

Habitat 20/09/2018

Modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat

Un arrêté du 3 septembre 2018 porte approbation de la modification, adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018, du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat. Cette modification est présente en annexe de l'arrêté. Elle concerne les prestations d'ingénierie subventionnables.

Politique de la ville 18/09/2018

Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...

Logement social 05/09/2018

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social

Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social.Ce nouveau formulaire de demande de logement social et la notice correspondante peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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