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Gens du voyage

Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée

Publié le 08/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France, TO parus au JO

Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.

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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes

La loi dite Carle, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les ...

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Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018, JO du 8 novembre

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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes

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Sommaire du dossier

  1. Gens du voyage : à la recherche d’un terrain d’entente
  2. Gens du voyage : quels sont les freins à l’aménagement des aires d’accueil ?
  3. Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer
  4. Gens du voyage : sur le terrain, mutualisation et médiation portent leurs fruits
  5. « La loi devrait bientôt assouplir la réalisation des schémas départementaux »
  6. Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie
  7. Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
  8. Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
  9. Accueil des gens du voyage : quelles obligations pour les communes de plus de 5000 habitants ?

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Commentaires

Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

largent- public

25/10/2019 12h06

quand ont fait des décrets pour des lois , il faut etre exempt de toutes accusations , de qui plus est de fonds publics , les trop vessés doivent ne pas retourner aux public augmentons les revenues des profiteurs a 7600€ mois dite moi que je me trompe , alors les gens du voyages au moins ils servent a sa

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