Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat - logement - Page 71

Logement social 18/11/2019

Comment résoudre le problème de ré-affection des ateliers-logements aux artistes-auteurs en activité ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : La présence de logements, également utilisés comme ateliers d'artistes contribue au rayonnement de la ville. Si ces « ateliers-logements » peuvent avoir diverses formes, telles qu'un logement avec un atelier attenant ou un immeuble de logements avec un atelier partagé, les logements ...

Logement 18/11/2019

Les conditions de la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants

Un décret du 15 novembre détermine le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article L. 443-11 du CCH (notamment lorsque plusieurs offres sont faites) et les conditions de ...

Logement 15/11/2019

La cession du patrimoine bâti des offices publics de l’habitat

Un office public de l'habitat a décidé d'aliéner l'intégralité de son patrimoine bâti au profit d'une société d'économie mixte, laquelle exerce également une activité de bailleur social. Saisi de cette décision par l'office en vertu des dispositions de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation, et dans la mesure ...

Logement 13/11/2019

Quelles sont les initiatives du Gouvernement pour en finir avec le mal-logement et les sans-abris ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La politique de l'hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,86 Md€ en loi de finances pour l'année 2019.Ce budget finance notamment un parc ...

Social 12/11/2019

Expérimentation d’une nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux

L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "Elan") prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics et privés ou à des associations agréés d'organiser l'occupation de bâtiments par des résidents ...

Social 12/11/2019

Des contrats pluriannuels pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale

L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi "Elan") a créé l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles.Celui-ci prévoit la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre les gestionnaires ...

Droit au logement 06/11/2019

Dalo : indemnisation des frais d’hôtel et de stockage des affaires personnelles

La requérante a a été reconnue comme prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation, au motif qu'elle était menacée d'expulsion sans relogement. Le tribunal administratif, saisi par la requérante, a enjoint au préfet de région d'assurer son relogement. En raison du délai mis pour ...

Tourisme 05/11/2019

Meublés de tourisme : format des tableaux d’informations à transmettre aux communes

D'après l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme.Dans ce cas, depuis un décret du 30 octobre dernier, notamment codifié à l'article R. 324-2 du code du ...

Logement 04/11/2019

Quel est le premier bilan de la politique de résorption des bidonvilles ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion à la politique de résorption des bidonvilles, à travers une instruction du 25 janvier 2018 adressée aux préfets.Ce nouveau cadre d'action de l'État affirme les principes d'humanité ...

Logement 31/10/2019

Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Un arrêté porte approbation de la convention nécessaire pour l'opérationnalisation du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, en ce qui concerne les avances et prêts consentis à titre collectif.En effet, sa mise en œuvre nécessite de conclure une convention portant sur les conditions d'appel de la contre-garantie, les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement