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Finances - fiscalité - Page 77

Le temps, c'est de l'argent
Copyright : A. Popov / Adobestock
Rentrée 2023 06/01/2023

Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
Aide sociale 06/01/2023

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département

Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.

Commande publique 04/01/2023

Travaux publics : l’indemnité demandée au titre de travaux de reprise comprend la TVA

Un tribunal administratif a condamné le requérant à verser à une commune la somme de 137 408, 25 euros TTC au titre des désordres affectant sa crèche, avec intérêts au taux légal et capitalisation. Avant de statuer sur les requêtes de la commune et du requérant contre ce jugement, la cour administrative d'appel pose deux questions au ...

Aménagement 03/01/2023

Revitalisation commerciale : le dispositif Zorcomir sera-t-il pérennisé ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le renouvellement de l'approche des ruralités (nouvelle définition par la grille communale de densité de l'Insee) et les enseignements tirés des crises récentes (gilets jaunes, crises sanitaire et énergétique) ont remis en lumière la fragilité des ...

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
Budget 2023 02/01/2023

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel

Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
[Fiche finance] Finances 02/01/2023

Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?

La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...

Finances locales 02/01/2023

Gestion des routes et sites Natura 2000 : définition des modalités de calcul du droit à compensation financière

L'article 150 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les transferts de compétences à titre définitif, résultant des articles 38 (la gestion des routes) et 61 de la cette loi (la gestion des sites Natura 2000), ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales ouvrent droit à une ...

Fiscalité 02/01/2023

Taxe d’aménagement : révision annuelle des valeurs forfaitaires pour 2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la date résultant du B du VI de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement ...

Budget 02/01/2023

Actualisation des instructions budgétaires et comptables M. 57 et M. 4

Un arrêté du 21 décembre vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 57 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Cela concerne les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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