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Finances - fiscalité - Page 70

incendie Rognac Vitrolles 10 août 2016
Copyright : Ville de Vitrolles
Sécurité civile 22/03/2023

Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée

Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.

Tirelire-finances-euro
Copyright : D.R.
Investissement local 22/03/2023

Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local

Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
Finances locales 22/03/2023

Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités

Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.

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Finances locales 21/03/2023

Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

Finances locales 20/03/2023

Qu’en est-il de la contribution des communes forestières au fonctionnement de l’ONF ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF.Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du ...

Finances locales 17/03/2023

Le Gouvernement est-il satisfait des conséquences du coefficient correcteur ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences ...

Education 14/03/2023

Revient-il à la collectivité qui ouvre son service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat de financer l’AESH ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, décider de prendre en charge le financement de l'AESH intervenant, au profit d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, sur la pause méridienne, en application de l'article L. 533-1 du code de ...

Finances locales 13/03/2023

Quelles sont les modalités de compensation de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : L'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure l'instruction obligatoire pour les enfants à compter de l'âge de 3 ans. Cette mesure constitue, pour les communes, une extension de compétences qui, en application de l'article ...

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
Règlementation 09/03/2023

Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes

La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...

Fiscalité 09/03/2023

Un décret poursuit le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive

L'article 155 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive - renommée taxe d'archéologie préventive - des services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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