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Finances - fiscalité - Page 49
Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino
Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public est donc imposée.
Finances locales : les élus pourront-ils accéder à l’application Hélios les soirs et weekends ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Hélios, application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales est ouverte aux ordonnateurs du secteur public local en consultation via le portail internet de la gestion publique (PIGP), en mode sécurisé.Elle permet aux élus locaux et aux cadres des ...
Taxe de séjour : changement pour la transmission des informations
Un décret du 15 juillet 2022 a fixé au 15 septembre la transmission par les collectivités territoriales des taux de taxe de séjour aux services de la direction générale des finances publiques. Pour l'application de ce texte, un arrêté du 9 août 2022 avait défini les modalités de transmission et de publication des informations ...
Données personnelles : le Conseil d’Etat valide le refus de publier toutes les délibérations budgétaires des collectivités
Le Conseil d'Etat a précisé que le premier alinéa de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) fait seulement obligation à l'administration de donner accès aux documents demandés en ayant recours, le cas échéant, aux outils informatiques dont elle dispose à la date à laquelle elle se prononce et ...
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux
D'après un arrêté du 29 décembre, le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe de cet ...
Le dispositif de sécurité des JO défendu devant les sénateurs
Pendant les JO de 2024, les déplacements devront répondre à des conditions très restrictives. Un dispositif rappelant fortement l’état d’urgence sanitaire, et qui a interpellé les sénateurs.
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
« Petites villes de demain » : peut-on supprimer le plafond de subventionnement pour les projets structurants des communes ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les dotations de soutien à l'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local.Elles ...
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
