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Finances - fiscalité - Page 48

autonomie 14/12/2023

Financement des nouveaux services autonomie à domicile

Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles créés en 2022 et en 2023 sont financés au titre de l'activité de soins mentionnée au 1° de l'article L. 313-1-3 par un forfait annuel moyen national par place autorisée qui s'élève à 15 387 €. Ce forfait doit être ...

Emploi 14/12/2023

Quels sont les moyens dévolus à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?

Réponse du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
[entretien] Simplification 13/12/2023

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

Le Sénat
Copyright : Sénat
1 PLF 2024 13/12/2023

Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords

Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Mobilité 13/12/2023

Quelles sont les crédits alloués au titre du plan vélo ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le plan vélo et marche 2023-2027 capitalise sur le succès du premier plan vélo et mobilités actives de 2018 et vise à inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Le principal poste budgétaire est le fonds mobilités actives, qui, depuis 2019, concourt au ...

Fiscalité 11/12/2023

Le Conseil d’Etat valide l’application de la TFPB à des constructions temporaires de chantier

Dans cette affaire, une société de construction a demandé au juge la décharge, en droits, intérêts et majorations, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison d'ensembles modulaires installés dans le cadre d'un chantier.Dans sa décision, le Conseil d'Etat valide l'analyse faite par le ...

Cantines scolaires 11/12/2023

Une collectivité peut-elle refuser l’inscription d’enfants dont les parents n’ont pas payé les factures de restauration scolaire ?

Régis par la circulaire publiée dans le BOEN n° 27 du 7 juillet 2022, les fonds sociaux ont vocation à aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à la scolarité. Ces aides concernent la restauration, l'internat, mais aussi, tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures ...

JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 08/12/2023

Un point d’étape sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ?

Réponse du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques : À moins d'un an du début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l'organisation de ce grand événement se déroule selon le calendrier et le budget prévus. La livraison des 68 équipements pérennes à construire ou à moderniser, sous la maîtrise ...

Education 08/12/2023

Comment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Ce regroupement de plusieurs communes s'impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est, à la ...

Thomas Cazenave, le 05/09/2023 lors des "Dialogues de Bercy".
Copyright : YCM / La Gazette
Décentralisation 07/12/2023

Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes

Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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