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Finances - fiscalité - Page 45

Fiscalité 10/01/2024

Taxe de séjour : changement pour la transmission des informations

Un décret du 15 juillet 2022 a fixé au 15 septembre la transmission par les collectivités territoriales des taux de taxe de séjour aux services de la direction générale des finances publiques. Pour l'application de ce texte, un arrêté du 9 août 2022 avait défini les modalités de transmission et de publication des informations ...

Données personnelles 08/01/2024

Données personnelles : le Conseil d’Etat valide le refus de publier toutes les délibérations budgétaires des collectivités

Le Conseil d'Etat a précisé que le premier alinéa de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) fait seulement obligation à l'administration de donner accès aux documents demandés en ayant recours, le cas échéant, aux outils informatiques dont elle dispose à la date à laquelle elle se prononce et ...

Financement de la transition écologique
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Financement 08/01/2024

Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités

Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.

Biodiversité 08/01/2024

Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux

D'après un arrêté du 29 décembre, le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe de cet ...

Police stade sécurité
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Grands événements 03/01/2024

Le dispositif de sécurité des JO défendu devant les sénateurs

Pendant les JO de 2024, les déplacements devront répondre à des conditions très restrictives. Un dispositif rappelant fortement l’état d’urgence sanitaire, et qui a interpellé les sénateurs.

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Réglementation 03/01/2024

Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.

Finances locales 03/01/2024

« Petites villes de demain » : peut-on supprimer le plafond de subventionnement pour les projets structurants des communes ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les dotations de soutien à l'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local.Elles ...

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Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

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Copyright : herreneck / AdobeStock
Budget de la Sécurité sociale pour 2024 02/01/2024

La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée

Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.

Hand holding wooden block with text - Budget 2024 with blurred nature background. Yearly budget concept
Copyright : JeromeMaurice - Adobe Stock
Budget 02/01/2024

La loi de finances pour 2024 est publiée

La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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