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Finances - fiscalité - Page 44

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
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Décryptage de la loi de finances pour 2024 05/02/2024

Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...

Vie politique 05/02/2024

Aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2024

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales.La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction ...

Fiscalité locale 05/02/2024

Fixation pour 2023 des taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste

En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts (CGI), un décret du 2 février fixe, pour 2023, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire.Ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage ...

JO-2024-agents
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JO 2024 02/02/2024

JO 2024 : les agents mobilisés seront bien logés en cité U

Dans une décision du 29 décembre 2023, le Conseil d'État a confirmé que les agents de la fonction publique d'État mobilisés et participant à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 pourront bien être logés dans les cités universitaires.

JO 2024 02/02/2024

La ruralité bénéficiera-t-elle aussi des retombées économiques des JO 2024 ?

Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Les règles de répartition d'un éventuel excédent d'exploitation du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) sont fixées par l'article 10 du Contrat de Ville Hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le président du Comité international ...

Finances locales 02/02/2024

Comment inciter les communes exemplaires à maintenir leurs efforts dans la maîtrise des dépenses d’énergie ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est conscient des conséquences, pour les collectivités territoriales, des effets de l'inflation sur leurs dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, produits alimentaires, etc.) de certains de leurs équipements ...

Fiscalité 30/01/2024

Taxe annuelle sur les logements vacants : le Conseil d’Etat refuse d’annuler le décret du 25 août 2023

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts.Ce décret a modifié ...

Inflation concept with coins and garbage can
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Analyse juridique 30/01/2024

Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !

Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...

Finances locales 29/01/2024

Les règles de calcul de la compensation de la CVAE seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien de l'activité économique et de reconquête industrielle.Pour les contribuables, la contribution ...

Handicap 25/01/2024

Subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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