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Finances - fiscalité - Page 41

Emploi 08/03/2024

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : comment résoudre les insuffisances du financement alloué ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...

Contentieux 06/03/2024

Que peut demander au juge le candidat évincé d’un appel à projet ?

Une association a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le préfet l'a informée de ce que sa candidature à l'appel à projets relatif à la mise en place d'un accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans le département avait été rejetée et d'annuler la décision décidant du ...

Pierre Egea
Copyright : P. E.
[entretien] Action publique 04/03/2024

« Les collectivités d’outre-mer ont déjà réfléchi à l’évolution institutionnelle qu’elles souhaitent »

L’Elysée a lancé une mission sur l’évolution institutionnelle des outre-mer. Entretien avec Pierre Egéa, professeur de droit public et avocat, qui, avec Frédéric Monlouis-Félicité, est chargé de cette mission.

Finances locales 04/03/2024

Le calcul de la CVAE dans le cas d’une occupation du domaine public

A la suite de la vérification de comptabilité d'une société, l'administration fiscale a remis en cause la déduction de certaines charges de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont elle était redevable au titre des années correspondant à ces deux exercices et l'a assujettie à ...

Finances locales 04/03/2024

La DGF va-t-elle évoluer pour faire face à l’augmentation du traitement du personnel de la fonction publique ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'évolution coordonnée de la valeur du point du traitement des fonctionnaires sur les trois versants de la fonction publique apparait comme une mesure importante de cohérence des parcours des agents publics.Elle s'inscrit en outre dans un ...

Financement 04/03/2024

Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024

D'après un arrêté du 27 février, le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 959 012 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2022 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.L'organisation ...

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
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Energie 01/03/2024

Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).

Financement 01/03/2024

Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024

Un arrêté du 27 février fixe pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois.Ainsi, le montant de la contribution globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 43 % du ...

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Modes de gestion 28/02/2024

Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt

Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...

Finances 28/02/2024

Comment l’Etat accompagne-t-il les départements face à la hausse de leurs charges et de leurs dépenses ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Partenaires indispensables de l'État au quotidien, les départements assument des compétences essentielles : les compétences sociales, les compétences d'ingénierie, l'entretien de nos routes et de nos collèges. Aussi, le Gouvernement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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