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Finances - fiscalité - Page 40
La DGF va-t-elle évoluer pour faire face à l’augmentation du traitement du personnel de la fonction publique ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'évolution coordonnée de la valeur du point du traitement des fonctionnaires sur les trois versants de la fonction publique apparait comme une mesure importante de cohérence des parcours des agents publics.Elle s'inscrit en outre dans un ...
Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024
D'après un arrêté du 27 février, le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 959 012 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2022 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.L'organisation ...
Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).
Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024
Un arrêté du 27 février fixe pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois.Ainsi, le montant de la contribution globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 43 % du ...
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Comment l’Etat accompagne-t-il les départements face à la hausse de leurs charges et de leurs dépenses ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Partenaires indispensables de l'État au quotidien, les départements assument des compétences essentielles : les compétences sociales, les compétences d'ingénierie, l'entretien de nos routes et de nos collèges. Aussi, le Gouvernement ...
Le Conseil d’Etat définit les bâtiments « destinés à héberger les animaux »
Dans cette commune, un habitant a demandé au tribunal administratif d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis à son encontre au titre d'un bâtiment hébergeant des chevaux. Il s'agit plus précisément d'une écurie d'une surface de plancher de 156 m² pour loger en box ...
Intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais : liste des communes qui pourront bénéficier du FCTVA la même année
Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire pour les bénéficiaires situés sur des communes ayant fait l'objet d'une ...
Les 10 milliards d’euros d’économies passés au peigne fin, les élus locaux préoccupés
Le décret publié le 22 février donne le détail des 10 milliards d'économies annoncées dimanche dernier par le ministre de l'Economie et des finances, dont plusieurs frappent les collectivités territoriales. Les associations d'élus réclament un entretien avec l'exécutif.
Coûts de l’énergie : le gouvernement va-il accompagner les collectivités et petites entreprises ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Dès le début de la crise des prix de l'énergie, l'État a mis en œuvre des mesures d'accompagnement des consommateurs d'énergie pour protéger le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de l'économie. Depuis le premier trimestre 2023, les prix sur les marchés de ...
