- Accueil
- Finances - fiscalité
Finances - fiscalité - Page 39
Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.
JO 2024 : une signalisation piétons/cyclistes est expérimentée
Un arrêté du 17 mai permet d'expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d'information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Sont concernées : les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées ...
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Covid-19 : la perte de recettes des communes sera-t-elle compensée ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : L'article 26 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a institué une dotation au profit des communes ayant subi, d'une part, une perte d'épargne brute de leur budget principal supérieure à 6,5 % par rapport à 2019, et, d'autre part, une perte ...
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
A quand l’automatisme et la gratuité du transfert de propriété lors d’une fusion d’EPCI ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : La publication au fichier immobilier du transfert du patrimoine immobilier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés à l'EPCI issu de la fusion constitue une démarche indispensable permettant l'opposabilité aux tiers des droits immobiliers ...
JO 2024 : la cérémonie d’ouverture qualifiée de « grand événement »
Un décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...
A quelle imposition sont assujettis les pépiniéristes ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La valeur locative des propriétés retenue pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est déterminée en fonction de tarifs fixés par nature de culture et de propriété, conformément aux règles définies ...
Comment agir face à la dégradation des églises et bâtiments communaux suite à l’explosion du coût de l’énergie ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : De manière constante depuis plusieurs années, l'Etat mobilise plusieurs leviers pour soutenir l'entretien du patrimoine religieux, que ce patrimoine soit propriété de l'Etat, des collectivités territoriales ou des cultes eux-mêmes.Pour ce qui concerne les travaux - notamment de ...
