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Finances - fiscalité - Page 36

Transport 08/04/2024

Interdiction du transport en commun d’enfants

Un arrêté du 3 avril reconduit pour l'année 2024 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important. Il s'agit, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, des samedis 27 juillet et 3 ...

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
Fonction publique 05/04/2024

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre publique une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Normes 04/04/2024

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Violences urbaines 04/04/2024

Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...

Fiscalité 04/04/2024

Déchets exemptés de la taxe générale sur les activités polluantes

Les déchets issus des dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle et mentionnés en annexe d'un arrêté du 25 mars sont exemptés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

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Copyright : Kzenon / AdobeStock
Grand âge 03/04/2024

La transparence financière des Ehpad privés commerciaux

De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.

Logement 03/04/2024

Primo-accession à la propriété : modification des prêts à taux zéro

Les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, prévu à l'article 244 quater V du code général des impôts (CGI), au titre des prêts ne portant pas intérêt, dits « prêts à taux zéro ou PTZ », qu'ils octroient pour financer la primo-accession à la propriété.L'article 244 quater ...

Culture 02/04/2024

JO2024 : peut-on assurer qu’il n’y aura pas d’annulation tardive des petits festivals ?

Réponse du ministère de la Culture : Le ministère de la culture est très attentif à l'impact des jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 sur les festivals et se mobilise pour assurer leur tenue dans les meilleures conditions possibles.Cette mobilisation s'effectue à plusieurs niveaux. Le ministère de la culture dialogue étroitement ...

Energie 02/04/2024

Travaux d’électrification : les montants d’aides au financement pour l’année 2024

D'après un arrêté du 26 mars, la répartition des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit : au titre du programme principal, un montant de 357,1 M€ cumulant les crédits de la loi de finances ...

Education 02/04/2024

La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue

A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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