Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances - fiscalité - Page 318

Parlement 04/12/2014

Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année

Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015. A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ...

Fiscalité écologique 03/12/2014

Quelles sont les conclusions de la consultation publique relative au plan national pour la prévention des déchets 2014-2020 ?

Suite à la Conférence environnementale de septembre 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi d'une demande d'élaboration d'un projet de réforme de la fiscalité des déchets et du financement de l'économie circulaire, Il a rendu son avis final le 10 juillet 2014.Ce dernier recommande d'accélérer la diffusion de la ...

Responsabilité 01/12/2014

Recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

La faute du comptable de la commune lors du recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement n’engage pas la responsabilité de l’Etat.

Modernisation de l'action publique 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...

Marchés publics 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »

Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) le 27 novembre lors du 97ème Salon des maires et des collectivités locales.

Contrats 27/11/2014

Résiliation en cas de méconnaissance par la personne publique de ses obligations contractuelles

Il est possible de prévoir contractuellement un mécanisme de résiliation en cas de méconnaissance par la personne publique de ses obligations contractuelles.

Coopération décentralisée 27/11/2014

Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée

La réforme du décret régissant la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) prend en compte les recommandations du rapport Laignel sur l'action extérieure des collectivités territoriales.Les principaux axes de cette réforme sont : l'élargissement de la compétence de la CNCD à l'ensemble de l'action extérieure des ...

1 COMMANDE PUBLIQUE 26/11/2014

Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...

handicap-travail-img-dossier
Copyright : Flickr CC by Rob Young
[BILLET] HANDICAP 26/11/2014

A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?

A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...

1 Gestion des risques 25/11/2014

Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude

L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement