Antennes relais

Infrastructures de réseaux : modifications réglementaires

Par • Club : Club Techni.Cités

Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2010.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une circulaire du 23 avril 2015 relative à la transmission à l’État et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire vient abroger la circulaire du 23 juillet 2010 (NOR : PRMD1019973C) relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur le territoire.

La circulaire insiste sur l’obligation faite aux aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui obligent les collectivités territoriales à transformer ou agréger les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Territoire engagé transition écologique » : le nouveau programme de l’Ademe pour une stratégie XXL

    L'Ademe a présenté un nouveau programme qui va regrouper ses deux labels phares, qui concernent l'énergie (Cit'ergie) et l'économie circulaire. L'idée est d'accompagner les collectivités dans une démarche de transition écologique de plus en plus globale. ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques d'août-septembre 2021 Le réemploi des matériaux dans ...

  • Le réemploi des matériaux en bâtiment

    Pour répondre aux enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction est l’une des solutions les plus pertinentes. Il permet notamment de détourner de la filière déchets des matériaux dont le volume représente un formidable gisement potentiel ...

  • Concevoir des espaces publics « non genrés »

    La ville demeure trop souvent – encore – un espace « genré » où les déséquilibres entre les usagers, femmes et hommes, enfants, personnes atteintes de handicap ou non, etc., restent importants ; sans doute car « pensé par et pour des hommes ». Or, depuis ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Cérémonie de remise des Prix santé et mieux-être au travail 2021

de La Mutuelle Nationale Territoriale - MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP