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Infrastructures de réseaux : modifications réglementaires

Par • Club : Club Techni.Cités

Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2010.

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Une circulaire du 23 avril 2015 relative à la transmission à l’État et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire vient abroger la circulaire du 23 juillet 2010 (NOR : PRMD1019973C) relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur le territoire.

La circulaire insiste sur l’obligation faite aux aux collectivités territoriales de veiller à la stricte application des dispositions réglementaires, toujours en vigueur, qui obligent les collectivités territoriales à transformer ou agréger les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d’empêcher la reconstitution de données sensibles.

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